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Français>>EconomieMise à jour 16.04.2009 11h24
Le groupe électrique français paie 23 M $ pour la violation des droits de propriété intellectuelle

Le groupe Schneider a accepté de payer 157,5 millions de yuans ($ 23 millions) au Chint Group chinois pour mettre fin au procès sur les brevets qui a duré 3 ans, a annoncé le 15 avril un tribunal de la province du Zhejiang.

La société d'électricité à basse-tension Schneider (Schneider Electric Low Voltage Co Ltd ) dont le siège est à Tianjin, est détenue à 75% par le groupe Shneider. Dans un délai de 15 jours, elle paiera au groupe Chint basé au Zhejiang la somme convenue en compensation à la violation des brevets de ce dernier sur des technologies d'appareils électriques, selon un accord soumis au Tribunal populaire supérieur de la province.

Les deux rivaux, qui se disputaient au sujet de la violation des brevets depuis 1999, sont enfin parvenus à un compromis dont les détails n'ont pas été révélés.

En septembre 2007, le Tribunal populaire intermédiaire de Wenzhou a ordonné à Schneider de payer 334,8 millions de yuans en guise de compensation pour les pertes subies par Chint sur cinq modèles d'appareils commercialisés par Schneider qui utilisent des technologies de Chint.

La compensation était considérée comme la plus élevée en Chine pour une affaire de droits de propriété intellectuelle.

Schneider a fait appel à l'instance supérieure, se referant à l'invalidation de la technologie brevetée.

Les responsables des deux parties ont négocié pendant plus de 20 jours avant d'aboutir à l'accord rendu par le tribunal supérieur, a indiqué Chen Jianke, vice-président de Chint .

La réussite de Chint dans ce procès a encouragé les entreprises chinoises à faire davantage attention à la protection des droits de propriété intellectuelle et à utiliser les lois pour se protéger sur le marché, a souligné Nan Cunhui, président du Conseil d'administration de Chint.

Etant à l'origine un petit atelier créé avec un investissement initial de 50 000 yuans seulement, Chint est devenu un producteur compétitif d'appareils électriques de bas voltage sur le marché mondial. La compagnie cherche toujours à élargir ses affaires en Allemagne, en Italie, en France et dans certains autres pays qui sont dominés par Schneider.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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