100 chansons patriotiques/Edition du week-end/Notre site/Archives/

 
Français>>EconomieMise à jour 24.02.2010 08h37
Les entreprises partenariales seront davantage encadrées en Chine

De nouveaux textes de loi relatifs aux entreprises partenariales en Chine vont être mis en application le 1er mars prochain. Le Conseil des affaires d'Etat a publié un Règlement de création des entreprises partenariales en Chine par les entreprises ou les individus étrangers. Quant à l'Administration nationale de l'industrie et du commerce, elle a publié deux textes, le Règlement d'enregistrement des entreprises partenariales à capitaux étrangers et le Règlement sur la licence des entreprises partenariales à capitaux étrangers vont être appliqués en même temps.

Après leur enregistrement légal et l'obtention de la licence d'entreprise, ces entreprises pourront exercer une activité commerciale, précise l'agence de presse Xinhua.

Les entreprises partenariales à capitaux étrangers sont des entreprises situées en Chine. Elles sont composées d'au moins une entreprise ou un individu étranger. Cette entreprise ou cet individu étranger peut être partenaire d'une autre entreprise ou individu étranger, d'une personne physique ou juridique de nationalité chinoise, ou encore d'une entreprise partenariale basée en Chine mais créée par une autre organisation chinoise.

Source: CRI

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Chine : examen du « Rapport d'activités du gouvernement »
La Chine appelle les Etats-Unis à sauvegarder les relations bilatérales après la rencontre Obama-dalaï lama
Fin d'un déficit qui a duré une dizaine d'années
2010: une année de danse avec le tigre
Tibet : Mieux vaut constater les faits que parler
Quelle définition doit-on donner au terme « touriste chinois » ?
« La Chine en Afrique : les difficultés du système mondial »