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Français>>EconomieMise à jour 22.10.2010 10h39
La France et Hong Kong de Chine signent un accord sur la coopération fiscale

La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire aux Finances de Hong Kong de Chine, John Tsang, ont signé jeudi à Paris un accord sur la coopération fiscale, a constaté un journaliste de Xinhua.

"La coopération fiscale organisée par cet accord, permettra à la France d'obtenir des informations nécessaires à l'application de sa législation fiscale". et "les dispositions anti-abus de cet accord offriront des protections efficaces contre l'évasion et la fraude fiscale", a indiqué le ministère français de l'Economie dans un communiqué.

"Les investisseurs à Hong Kong bénéficieront d'une réduction de 10% des taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividences, intérêts et redevances) et de l'élimination des doubles impositions", ajoute le communiqué.

La signature de cet accord "renforce davantage les relations financières très étroites entre Hong Kong et la France", et "souligne l'engagement de Hong Kong en terme de la transparence fiscale", a indiqué M. Tsang, arrivé mercredi à Paris pour une visite de deux jours.

Cet accord permettra aussi d'éliminer la double imposition, et bénéficiera aux investisseurs de Hong Kong et de la France, a-t-il ajouté.

"La prochaine étape sera la ratification par le Parlement français. Je vais intervenir auprès de mon homologue des Affaires étrangères pour que cette ratification puisse intervenir dans le meilleur délai", a déclaré Mme Lagarde à des journalistes chinois à l'issue de la cérémonie de signature.

Les deux parties avaient exprimé leur souhait de permettre à cet accord de produire ses effets.

Selon le ministère français de l'Economie, Hong Kong représente deux milliards de surplus commercial pour la France et ce chiffre pourrait atteindre trois milliards cette année.

On compte aussi 700 entreprises françaises installées à Hong Kong.

Source: xinhua

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