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Français>>EconomieMise à jour 22.03.2011 13h42
La Chine s'engage à mieux protéger les marques étrangères

L'administrateur principal du commerce et de l'industrie en Chine a promis que tous les efforts seraient faits pour protéger les marques de commerce enregistrées par les sociétés étrangères, alors que les demandes d'inscription sont de plus en plus nombreuses.

Zhou Bohua, Ministre de l'Administration d'Etat pour l'Industrie et le Commerce (AEIC), a dit que l'administration renforcerait sa campagne pour juguler les violations des marques de commerce, en coopération avec les services judiciaires.

« Les entreprises étrangères sont encouragées à nous rapporter toute violation et nous prendrons des mesures immédiates sitôt après avoir reçu la déclaration », a t-il dit au China Daily.

Les autorités chargées du commerce et de l'industrie ont traité 265 000 affaires de cette espèce lors de la période du 11e Plan Quinquennal (2006-2011), dont 20% environ, ou 53 000 cas, ont concerné des entreprises étrangères, d'après les statistiques officielles.

Le nombre des entreprises étrangères ayant rapporté des violations de marques de commerce a augmenté de 10% d'une année sur l'autre, à 11 524 en 2010.

L'AEIC a traité 56 034 cas de violations de marques de commerce en 2010, pour une valeur de 1,4 milliard de Yuans (210 millions de Dollars US) et 175 affaires ont été transmises aux autorités judiciaires, soit près de deux fois plus que lors de l'année précédente.

En 2010, la Walt Disney Co a ainsi remporté une action intentée contre un fabricant de vêtements pour enfants de Shenzhen, dans la Province du Guangdong, pour avoir utilisé l'image mondialement célèbre de Mickey Mouse, et elle s'est vue accorder une indemnisation de 500 000 Yuans.

Les entreprises et organisations étrangères ont jusqu'à aujourd'hui enregistré plus de 500 000 marques de commerce en Chine, a dit M. Zhou.

Les sociétés étrangères qui souhaitent obtenir une licence de marque de commerce en Chine ont le choix entre deux voies.

Elles peuvent soumettre leurs demandes par le biais d'agences spécialisées ou passer par le Système de Madrid pour l'Enregistrement International des Marques – le système de base pour l'enregistrement multi-juridictions dans le monde entier.

La Chine est membre de ce système depuis 1989.

En 2010, les entreprises étrangères ont soumis 68 000 demandes d'enregistrement via des agences, et 31 000 via le Système de Madrid.

Le plus grand nombre de demandes est venu des secteurs de l'électronique et de la confection, qui ont représenté 17%.

Les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne ont été les trois pays principaux ayant soumis des demandes, représentant à eux trois 50% de toutes les demandes.

L'AIEC a également recherché une coopération internationale pour éviter que les marques de commerce chinoises ne soient utilisées par des entreprises étrangères, en particulier en ligne par le biais du « cybersquatting » a dit M. Zhou.

Le cybersquatting consiste à utiliser un nom de domaine pour profiter de la réputation d'une marque de commerce appartenant à quelqu'un d'autre.

Les entreprises chinoises ont soumis quelque 2 100 demandes de marques de commerce par le biais du Système de Madrid en 2010, dont la moitié étaient propriétés de personnes des provinces du Zhejiang et du Guangdong.

L'AIEC a déclaré vouloir encourager les entreprises chinoises à viser 8 000 demandes à l'étranger dans les cinq années qui viennent, a dit M. Zhou.

Lors des trois années écoulées, le Gouvernement a réduit le temps nécessaire à l'obtention d'une marque de commerce de 36 mois à 12 mois.

M. Zhou a ajouté que son administration allait réduire ce délai à 10 mois dans les deux années qui viennent.

Pour autant, d'après Wang Qiang, Professeur à l'Ecole de la Propriété Intellectuelle de l'Université de Sciences Politiques et de Droit de la Chine de l'Est, la plupart des entreprises chinoises sont encore loin d'avoir compris l'importance de l'enregistrement d'une marque de commerce et sont, sur ce point, très en retard sur leurs concurrentes étrangères.

« C'est une des raisons majeures qui explique pourquoi les entreprises chinoises déposent beaucoup moins de demandes à l'étranger que ne le font les entreprises étrangères en Chine », a dit le Professeur Wang.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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