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Français>>EconomieMise à jour 06.07.2011 14h49
La Chine suivra la décision de l'OMC concernant les mesures sur l'exportation des matières premières

Le ministère chinois du Commerce a réitéré mercredi qu'il était en train d'examiner un rapport du comité de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et qu'il le suivrait "de manière appropriée" et selon les procédures de l'OMC.

Cette déclaration intervient après que l'Organe de règlement des différends de l'OMC a publié mardi un rapport qui soutient les plaintes déposées contre la Chine au sujet des mesures adoptées par le pays sur l'exportation de diverses matières premières, telles que le zinc, le charbon et le magnésium.

Cette décision a été publiée après une enquête portant sur les plaintes émises par les Etats-Unis, l'Union européenne et le Mexique en 2009.

"Le comité a tranché en faveur de la Chine sur de nombreux aspects, tels que les termes de référence, l'allocation et la gestion des quotas à l'exportation, ainsi que sur l'émission de licences d'exportation", et la Chine a apprécié cela, a indiqué le ministère chinois du Commerce dans un communiqué.

Le ministère a pourtant souligné les regrets de la Chine quant aux conclusions du comité selon lesquelles les mesures prises par la Chine étaient incohérentes avec ses obligations découlant du Protocole d'accession des membres de l'OMC et des règles de l'organisation et qu'elles ne pouvaient pas être justifiées en vertu des exceptions générales concernant la conservation des ressources naturelles non renouvelables et la protection de la santé humaine.

Selon le ministère, les mesures chinoises de régulation renforcée sur certaines matières premières ont pour but de protéger l'environnement et les ressources non renouvelables.

"Bien que ces mesures aient un impact certain sur les utilisateurs chinois et internationaux, elles sont conformes à l'objectif de développement durable que promeut l'OMC, et sont favorables à un développement sain de l'industrie des ressources", a déclaré le ministère.

Selon les règles de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, les différentes parties ont le droit de faire appel dans les 60 jours suivant la publication du rapport du comité.

Source: xinhua

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