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Français>>EconomieMise à jour 06.07.2011 16h17
Déclaration d'un responsable du Ministère du Commerce sur le rapport des experts de l'OMC sur la plainte sur la limite d'exportation des matières premières de la Chine

Le 5 juillet, l'OMC a distribué à ses membres le rapport des experts sur la plainte portée par les Etats-Unis, l'Union européenne et le Mexique, qui accusent la Chine d'avoir pratiqué des restrictions illégales sur les exportations de matières premières. Les experts ont rendu leur verdict sur les 7 secteurs, dont le cadre d'examination, les tarifs d'exportation, les quotas d'exportation, la réfutation de la Chine avec l'allégation des articles d'exception, la distribution et la gestion des quotas d'exportation, la distribution des permis d'exportation et la limite minimum sur les exportations. Un responsable du service de la loi du Ministère du Commerce de la Chine a fait une déclaration à ce sujet.

Selon lui, la partie chinoise a remarqué que les experts de l'OMC ont soutenu la plupart des points de vue et des positions de la Chine sur le cadre d'examination, la distribution et la gestion des quotas d'exportation et la distribution des permis d'exportation, en approuvant les mesures de la Chine sur la gestion des argiles réfractaires et des androdamants. La Chine a exprimé son approbation sur ce point. Par ailleurs, les experts ont jugé que les mesures concernées de la Chine sur le tarif des exportations et les quotas d'exportations ne se conforment pas aux règles de l'OMC et aux promesses que la Chine a faites lors de son entrée à l'OMC, et que ces mesures ne satisfont pas la demande des articles d'exception de protéger les ressources naturelles non renouvelables et de protéger la santé de l'humanité. La Chine en exprimé ses regrets sur ce point.

Toujours selon ce responsable, pour répondre au besoin de protéger l'environnement et les ressources naturelles non renouvelables, le gouvernement chinois a renforcé ces dernières années la gestion de certains produits à base de ressources naturelles, surtout les produits hautement polluants, à haute consommation d'énergie et à haute consommation de ressources. Selon la partie chinoise, bien que l'application de ces mesures ait certains effets sur les consommateurs chinois et étrangers, elle est conforme à l'objectif de développement durable préconisé par l'OMC et favorise le développement sain de l'industrie des ressources. La Chine mènera une gestion scientifique des produits à base de ressources naturelles selon les règles de l'OMC pour défendre la concurrence équitable et promouvoir le développement durable.

Selon le responsable, pour le moment, la Chine est en train d'étudier le rapport de verdict des experts pour pouvoir bien accomplir le travail de suivi de ce processus selon la procédure de résolution des disputes de l'OMC.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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