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Français>>EconomieMise à jour 20.07.2011 16h39
Les décisions de l'OMC ne signifient pas la fin du chemin pour la Chine

L'Organisation Mondiale du commerce a récemment publié un rapport selon lequel les restrictions imposées par la Chine sur neuf matières premières – l'alumine, la fluorite, le manganèse, le silicone métallique, le carborundum, le phosphore jaune, le zinc, le coke et le magnésium – sont contraires aux règles de l'OMC. Cela veut dire que la Chine a perdu la première manche de la bataille avec les Etats-Unis et l'Union Européenne sur les restrictions sur les exportations de matières premières.

Si la Chine ne fait pas appel dans les 60 jours de sa publication, le rapport sera adopté en tant que solution d'arbitrage, en conformité avec les règles de l'OMC. Il ne fait pas de doute que la Chine fera appel, mais il lui faudra fournir des preuves convaincantes pour contredire l'OMC afin que le rapport soit partiellement révisé voire rejeté.

Mais la Chine doit aussi se préparer àéventuellement perdre, parce que le rapport reflète le point de vue de beaucoup d'experts de l'OMC. De plus, dans son rapport bisannuel publié l'année dernière, qui évaluait la politique commerciale de la Chine, l'OMC avait critiqué cette dernière pour sa politique de restrictions sur les exportations de matières premières.

La critique injuste et subjective de la politique commerciale de la Chine par l'OMC, cependant, illustre la représentation insuffisante des pays en voie de développement dans l'OMC, le Fonds Monétaire International et d'autres organismes économiques internationaux, particulièrement parce qu'il est difficile pour ce genre d'organismes de comprendre les problèmes des pays en développement. Au lieu de viser la Chine pour ses restrictions sur les exportations, l'OMC devrait plutôt blâmer les trois entreprises de minerai de fer qui ont manipulé le marché, aussi bien que ses propres défauts. Mais n'importe quel changement de l'OMC sera un processus lent.

La Chine doit à présent prélever des taxes plus élevées sur les secteurs à forte consommation d'énergie et très polluants pour réduire la production de ressources naturelles, de sorte que même si elle devait abondonner ses restrictions sur les exportations de matières premières, les quantités exportées n'augmenteraient pas considérablement du fait d'une productivité plus faible.

Les restrictions sur les exportations, cependant, demeurent la façon la plus efficace pour que la Chine réduise sa consommation d'énergie et protège mieux l'environnement, parce que de telles matières premières sont la plupart du temps très demandées à l'étranger. Le reste du monde doit comprendre que la Chine ne peut pas continuer à sacrifier à son environnement au profit d'autres pays.

Si la Chine devait imposer une taxe sur la production de matières premières, cela exigerait un système de surveillance relativement plus compliqué pour instaurer une taxe sur la production et les ventes sur le marché intérieur. Ceci augmenterait les coûts d'imposition - et cela devrait être le dernier recours pour protéger l'environnement si jamais la Chine perdait dans cette affaire.

Pourtant il n'y a pas de raison d'être pessimistes parce que les groupes d'intérêt américains et européens changent parfois d'avis rapidement.

L'Occident accuse la Chine de restreindre les exportations de matières premières alors même que l'offre est en baisse sur le marché des produits de base. Si le marché cesse de monter, il est fortement probable que l'Occident demandera à la Chine d'imposer des restrictions sur les exportations pour protéger ses industries et ses ventes.

Il y a déjà eu un précédent à cela. L'UE critique maintenant la Chine pour des restrictions sur les exportations frappant des ressources telles que le charbon et le coke, mais il y a plusieurs années elle avait déjà critiqué la Chine pour la raison exactement opposée : des exportations sans restriction de coke. Elle avait même menacé de lancer des accusations officielles de dumping contre la Chine.

Ce marché à la hausse pour les produits de base a duré, fait sans précédent, neuf années. Mais la possibilité que la période de vaches grasses cesse augmente avec chaque jour qui passe, comme l'indiquent les fluctuations du marché depuis mai.

De manière plus importante, la Chine doit se battre pour obtenir la révision des clauses inéquitables figurant dans le protocole relatif à l'accession de la Chine à l'OMC. N'avoir pas réussi jusqu'ici a coûté cher à la Chine.

L'année dernière, le rapport d'évaluation de l'OMC sur la politique commerciale de la Chine a indiqué que la raison principale qui explique pourquoi le pays met en oeuvre des restrictions sur les exportations de matières premières est que la Chine veut satisfaire sa demande intérieure, ce qui constitue également des subventions cachées à la fabrication locale. Même si c'est vrai, c'est de toute façon conforme aux règles fondamentales de l'OMC. L'Article 20 sur les « Exceptions Générales » de l'accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), le précurseur de l'OMC, dit clairement qu'une partie contractante peut adopter des « restrictions sur les exportations de matières premières locales nécessaires pour garantir des quantités essentielles de tels matériaux à une industrie manufacturière locale ». Le rapport de l'OMC, cependant, insiste sur le fait que la Chine ne peut pas citer cet article, selon les clauses figurant dans le protocole.

Mais l'Article 11 du protocole sur les « Taxes et frais facturés sur les importations et exportations » dit que « La Chine éliminera tous les taxes et frais appliqués aux exportations à moins que cela ne soit spécifiquement prévu dans l'Annexe 6 de ce protocole ou appliqué conformément aux dispositions de l'article VIII du GATT 1994 ». Et l'Annexe 6 du protocole sur les « Produits sujet aux droits sur les exportations » énumère 84 sortes de produits sur lesquels les droits sur les exportations peuvent être prélevés, et cela inclut des produits concernés en ce moment par le conflit, tels que le phosphore et le zinc jaune.

Puisque l'annexe précise le plus haut niveau des droits sur les exportations pour ces produits, la Chine a indiqué qu'elle n'augmentera pas les taux existants, excepté dans des circonstances exceptionnelles. Si de telles circonstances viennent à se produire, la Chine consultera les membres concernés avant d'augmenter les droits et essayera de trouver une solution mutuellement acceptable.

Mais si la Chine perd cette affaire, elle devrait songer alors à demander à l'OMC de se prononcer contre les Etats-Unis ou l'UE parce que les restrictions sur les exportations de ces deux économies sont plus strictes encore.

L'auteur est universitaire à l'Académie Chinoise du Commerce International et de la Coopération Economique

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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