Notre site/Nouvelles bilingues/Dernières nouvelles/Archives/

 
Français>>EconomieMise à jour 30.12.2011 16h48
Etats-Unis : une décision qui produit des conséquences incalculables sur les Américains d'origine chinoise

Le U.S. Internal Revenue Service (IRS) vient de mettre au point et de publier le nouveau formulaire de déclaration fiscale de l'année 2011. Ce formulaire constitué de neuf pages exige que tous les contribuables américains donnent toutes informations détaillées sur les biens qu'ils possèdent à l'étranger, y compris actions, biens immobiliers, pension de retraite, assurance-vie, ... etc. Ce nouveau formulaire vise tout particulièrement les contribuables américains dont les biens à l'étranger excèdent 50.000 dollars américains ou bien les Américains qui résident à l'étranger dont la fortune dépasse les 200.000 dollars US. Ladite nouvelle mesure menace probablement les intérêts outre-mer de dizaines de milliers de contribuables américains et peut-être également ceux des immigrés nouvellement installés dans le pays et des Américains de la nouvelle génération, parmi lesquels on compte pas mal de résidants d'origine chinoise qui font le « rêve américain »

Les Etats-Unis appliquent des lois et des règlements fiscaux extrêmement strictes, sévères et rigoureux. Quelque soit le lieu ou l'endroit où il séjourne et travaille, le citoyen américain ou bien l'individu à double nationalité américaine et autre est obligé sans exception de déclarer ses revenus imposables à l'IRS. La fraude fiscale est considérée aux Etats-Unis comme une crime grave et une fois qu'elle sera établie, le fraudeur pourra même perdre tout et être réduit à la ruine. La nouvelle mesure prise par le U.S. IRS a pour principal objectif de donner un coup sévère à ceux des contribuables américains qui pensent à frauder en utilisant leurs biens à l'étranger. Ainsi, à partir de cette année, en remplissant les formulaires, ils doivent indiquer concrètement les types et les catégories des biens qu'ils possèdent à l'étranger, les montants de leurs différentes fortunes ainsi que les comptes qu'ils ont ouverts à l'étranger. Il est signifié dans le nouveau formulaire des prescriptions et des stipulations sévères et rigoureuses à l'égard du déclarant : la valeur minimum à déclarer, la composition détaillée des biens à l'étranger, comment déterminer la valeur globale des biens, quels sont les biens passibles de l'exemption d'impôt, les renseignements à fournir obligatoirement. Il est également prescrit dans le nouveau formulaire que tout contribuable américain doit sans exception déclarer les actions, les obligations, la pension de retraite (seulement pour les individus en âge de retraite) ainsi que les fonds d'arbitrage et les fonds collectés en privé. Pour ce qui est des contribuables qui répondent aux conditions requises, mais qui procèdent à l'évasion fiscale, ils seront punis d'une amende de 50.000 dollars US.

2012 sera pour les Etats-Unis une année au cours de laquelle se déroulera la campagne électorale présidentielle, Pour le gouvernement du Président Barack Obama, son principal souci et sa principale préoccupation c'est de prendre les mesures nécessaires pour redresser l'économie américaine écrasée sous les dettes. Le déficit de la Fédération américaine a atteint cette année 1.400 milliards de dollars US, alors qu'il est prévu que le volume global du déficit financier du gouvernement fédéral pourrait s'élever dans les années à venir jusqu'à 8.700 milliards de dollars US. Face à un fardeau financier tellement lourd et considérable, le moyen à adopter par le gouvernement Obama pour l'alléger c'est de trouver de nouvelles sources de revenus et de réduire les dépenses, tandis que les mesures sévères à prendre pour empêcher la fraude fiscale constituent un important moyen permettant de chercher de nouvelles sources de revenus.

La nouvelle mesure en question adoptée par le U.S. IRS aura un grand impact sur les immigrés d'origine chinoise installés ces dernières années aux Etats-Unis. Au cours des dernières années écoulées, un assez grand nombre de Chinois sont venus dans ce pays pour s'y établir en tant qu'investisseurs. D'après le « Loi d'immigration 1990 » adoptée la même année par le Congrès américain, les investisseurs étrangers qui satisfont aux conditions requises peuvent investir un millions de dollars US dans n'importe quel endroit du territoire américain et pourvu qu'ils prouvent et démontrent que les fonds qu'ils ont investis peuvent créer dix emplois, ils pourront ainsi obtenir la « carte verte », c'est-à-dire la carte de résidence permanente, pour eux-mêmes, pour leurs conjoints (conjointes) et pour leurs progénitures mineures qui pourront ainsi immigrés aux Etats-Unis. Puis après la crise financière qui avait frappé le pays en 2008, le gouvernement américain, qui tente tout moyen possible pour essayer de redresser l'économie américaine, applique plus activement alors la politique de l'immigration au moyen de l'investissement. A cet effet, il fait tout pour attirer les étrangers riches et fortunés pour qu'ils prennent la nationalité américaine. L'une des mesures prises à cet effet c'était le lancement pour le première fois du projet EBS – la « carte verte » d'immigration établie sur la base de l'investissement. Ledit projet stipule que dans certaines régions rurales spéciales et dans certaines régions où le taux de chômage est élevé, il suffit d'investir 500.000 dollars US dans des projets d'économie ou de construction où le risque d'investissement existe effectivement pour pouvoir immigrer. Devant cette situation, il est surgi ces dernières années aux Etats-Unis de nombreux cabinets d'avocats qui aident les immigrés étrangers à remplir les formalités nécessaires au projet EBS et leurs affaires de manière fort satisfaisante.

Après leur installation aux Etats6unis, un grand nombre de nouveaux immigrés venus de la Chine s'aperçoivent que la réalité est complètement différente de ce que certains médias le rapportent, tels que « il suffit que quelqu'un puisse acheter un logement à l'intérieur de la deuxième périphérique de Beijing, il pourra alors acquérir un villa à New York », sans parler du système fiscal américain qui est tellement sévère et rigoureux qu'on a aucun moyen de profiter de ses failles ni d'exploiter ses erreurs. Il y a quelques années, les Etats-Unis ont lancé le premier projet de « dénonciation soi-même » des biens à l'étranger, nombreux étaient les Américains d'origine taiwanaise, pour préserver, protéger et conserver leurs biens à Taiwan, ont préféré renoncé à leur nationalité américaine ou bien à abandonner leur « carte verte » américaine. Toutefois, d'après les prescriptions des lois fiscales américaines, même si quelqu'un renonce à sa nationalité américaine, le gouvernement américain peut toujours engager une poursuite quinquennale contre lui pour qu'il rembourse les redevances fiscales et les amendes qu'il devait payer en raison de la dissimulation de ses biens à l'étranger et de sa fraude fiscale et il n'a aucun moyen d'échapper à cela.

Après l'application par le U.S. Internal Revenue Service de ce nouveau règlement, les cabinets d'avocats américains concernés renforcent et multiplient les affaires avec leurs clients d'origine chinoise, ce qui d'un côté leur permet de gagner des profits et de l'autre côté aident ces derniers à régler leurs problèmes. Quant aux nouveaux immigrés d'origine chinoise, ils se préoccupent et s'affairent à recueillir des renseignements afin de s'assurer des moyens de subsistance et de pouvoir établir un plan pour leur avenir dans ce pays.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Le Quotidien du Peuple en ligne recrute un(e) traducteur(trice) avec français langue maternelle
Concours d'articles originaux sur le thème « le Quotidien du Peuple en ligne et moi »
Les hauts dirigeants chinois assistent à une représentation de l'Opéra de Pékin à la veille du Nouvel an
Nouvelles principales du 30 décembre
Une nouvelle guerre froide pourrait-elle éclater?
Barack Obama joue à nouveau la carte anti-Chine
Les dix années qui ont suivi l'adhésion de la Chine à l'OMC : mûrir et se développer tout en faisant face à toutes sortes de défis