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Français>>EconomieMise à jour 12.04.2012 08h37
Castel Frères condamné à une amende de 33,73 millions de yuans pour violation de la propriété d'une marque chinoise

Le Tribunal moyen de Wenzhou (ville de la province du Zhejiang) a condamné le 10 avril la société française Castel Frères à une amende de 33,73 millions de yuans pour indemniser la société chinoise Panati Vin et son créateur Li Daozhi des pertes causées par la violation de la marque Castel, et à la cession immédiate de l'emploi de la marque dans la vente de leurs produits en Chine.

Ce procès portant sur la violation étrangère de la propriété intellectuelle d'une marque chinoise dans le secteur du vin touche enfin à sa fin six ans après son ouverture, avec la victoire des propriétaires de la marque chinoise.

Il a été reconnu par le tribunal que Li Daozhi avait créé Panati Vin Shanghai et Cavesmaître Shanghai à la fin des années 1990. En tant qu'agent commercial accrédité de la marque, Cavesmaître Shanghai a commencé à utiliser la marque Castel à partir de 1998, et a accompli l'immatriculation de la marque en 2000. En janvier 2012, Cavesmaître Shanghai a racheté trois châteaux à Bordeaux avec les approbations des autorités chinoises et françaises, et s'est mis à exporter vers la Chine et d'autres pays les vins de la série Grand Cavesmaître, produits haut de gamme de la société.

Créée en 2005, la société française Castel Frères a commencé à vendre en quantité les vins Castel en Chine à partir de 2006. Ceci a déclenché un litige entre les deux sociétés.

En octobre 2009, Li Daozhi a porté plainte au Tribunal moyen de Wenzhou contre Castel Frères et leur agent chinois à Shenzhen. La valeur du litige s'est élevé à plus de 200 millions de yuans. En juin 2011, Li Daozhi a sollicité et obtenu l'ordre du tribunal de suspendre l'emploi de la marque Castel par la société française dans la vente de leurs produits en Chine.

Selon le tribunal, Castel Frères, en conscience de l'existence licite en Chine de la marque Castel, a tout de même contracté avec son agent à Shenzhen pour vendre en Chine ses produits étiquetés Castel en France. Ainsi, la société française et son agent à Shenzhen sont coresponsables de la violation de la marque. Conformément au Code civil et aux Droits des marques de Chine, le tribunal a demandé dans sa décision à Castel Frères et leur agent à Shenzhen de cesser immédiatement la violation de la marque, de faire une annonce dans les médias autorisés pour neutraliser les influences de la violation, et d'indemniser les plaignants de 33,73 millions de yuans.

Source: China.org.cn

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