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Français>>EconomieMise à jour 26.07.2012 14h59
La Chine étend la TVA à davantage de régions pour réduire les impôts

Le gouvernement chinois a déclaré mercredi qu'il allait étendre la réforme pilote de remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 10 autres provinces et villes à partir du 1e août de cette année. Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts du pays pour mener des réductions structurelles d'impôt.

La TVA sera appliquée dans l'industrie des transports et certains secteurs des services dans les villes de Beijing, Tianjin, Xiamen et Shenzhen, ainsi que dans les provinces du Jiangsu, du Zhejiang, de l'Anhui, du Fujian, du Hubei et du Guangdong, a-t-on appris d'une décision prise lors d'une réunion exécutive du Conseil des affaires d'Etat (gouvernement central chinois).

Le Conseil des affaires d'Etat s'est en outre engagé à étendre la réforme pilote à davantage de villes et secteurs l'année prochaine.

Ce programme pilote s'inscrit dans le cadre d'une réforme des impôts plus large lancée en 2009 qui vise à alléger le fardeau fiscal global et à stimuler certains secteurs.

Shanghai fut la première ville à expérimenter cette réforme. La taxe sur le chiffre d'affaires y a été remplacée par la TVA, avec un taux de 11% pour les transports et de 6% pour les services modernes, tels que la recherche et le développement, la culture, la logistique et les conseils, ainsi que les technologies.

La taxe sur le chiffre d'affaires est un impôt sur les revenus commerciaux. En Chine, elle varie entre 3 et 15% selon les secteurs. La TVA est quant à elle une taxe portant sur le solde entre le prix d'un article avant taxation et son coût de production.

Sous le régime fiscal actuel du pays, la TVA est collectée par les autorités fiscales de l'Etat. 75% vont au gouvernement central, et le reste aux gouvernements locaux. La taxe sur le chiffre d'affaires revient aux gouvernements locaux et représente plus d'un tiers des revenus des collectivités locales.

Selon les calculs de l'Administration d'Etat des impôts, le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires pourrait faire augmenter la croissance du produit intérieur brut (PIB) de la Chine de 0,5 point de pourcentage, a indiqué en mars Xiao Jie, directeur de l'administration.

Source: xinhua

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