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La Chine étend la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

03.10.2012 09h23

L'Administration d'Etat des Affaires fiscales a annoncé lundi que deux provinces supplémentaires étaient prêtes à introduire la réforme consistant à remplacer la taxe sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le but de réduire la pression fiscale et de stimuler certains secteurs.

Les provinces du Jiangsu et de l'Anhui ont mis en place ce programme à titre d'essai le 1er octobre. Jusqu'à aujourd'hui, un total de 104 000 entreprises ont été incluses dans ce programme au Jiangsu et 46 000 dans l'Anhui.

Cette mesure vise à appliquer la TVA au secteur des transports et quelques autres domaines de l'industrie des services dans les deux provinces, après Beijing, Tianjin et Shanghai.

Selon une décision prise en juillet lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois), le programme sera étendu à plus de 10 provinces et villes.

La taxe sur le chiffre d'affaires et la TVA sont deux taxes majeures en Chine. La taxe sur le chiffre d'affaires s'applique au processus de production d'une entreprise et le taux d'imposition varie entre 3% et 15% en fonction des secteurs, alors que la TVA est prélevée sur la différence entre le prix hors taxe d'un article et son coût de production.

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Source: xinhua

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