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Traité budgétaire européen : les députés français votent

( Xinhua )

11.10.2012 à 08h42

Les députés français votent mardi la ratification du traité budgétaire européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire dans la Constitution. Un oui massif devrait l'emporter.

Les 577 députés français sont invités à se prononcer mardi sur la ratification du traité budgétaire européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire dans la Constitution française.

Le parti majoritaire (Parti socialiste, PS) et ses proches alliés ainsi que le principal parti d'opposition (Union pour un mouvement populaire, UMP) et le principal groupe centriste (Union des démocrates et indépendants, UDI) devraient voter en faveur du projet.

Si certains députés de ces formations pourraient voter contre ou s'abstenir, le oui devrait néanmoins l'emporter puisque ces trois formations regroupent 492 sièges, à savoir 279 pour le PS et ses alliés, 184 pour l'UMP et 30 pour l'UDI.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) oblige les 25 États signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit structurel égal à 0,5% de leur PIB.

Arrêté le 30 janvier 2012 à Bruxelles et devant entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2013, il vise à éviter les accumulations de dettes par les Etats signataires en leur imposant une discipline budgétaire.

Le texte, qui sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs, serait approuvé à 64 % par les Français, selon un sondage publié le 1er octobre par l' institut de sondage BVA.


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