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Mise à jour 28.02.2006 13h28
Le système de l'Assemblée populaire nationale de Chine

Au mois de mars de chaque année, l'Assemblée populaire nationale de Chine, organe du pouvoir suprême d'Etat, tient régulièrement sa session annuelle. Pour vous familiariser avec l'Assemblée populaire nationale de Chine, nous vous présentons brièvement son système d'organisation.

Le système de l'Assemblée populaire nationale est le système politique fondamental de la Chine. Différant des assemblées placées sous le système occidental de "séparation des trois pouvoirs", l'Assemblée populaire nationale de Chine est définie par la Constitution chinoise comme l'organe du pouvoir suprême d'Etat.

Tous les citoyens chinois âgés de 18 ans révolus ont le droit d'élire les députés et d'être élu députés. L'Assemblé populaire national est composée de députés élus par les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement des autorités centrales et de l'Armée.

Chaque mandat de l'Assemblée populaire nationale a une durée de 5 ans. L'Assemblée se réunit une fois par an en session plénière et la session dure deux semaines. A la session régulière annuelle, les députés venant de tous les coins du pays doivent écouter les rapports sur les activités du gouvernement présenté par le Premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat, les rapports de travail donnés respectivement par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Ils débattent ces rapports et arrêtent des résolutions correspondantes.

Pendant la période de la clôture de l'Assemblée, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, institution permanente de cette Assemblée, exécute les fonctions confiées par l'Assemblée, telle que l'explication de la Constitution, la supervision de l'application de la Constitution, l'élaboration et la révision des lois sauf les lois arrêtées par la session plénière. Le Comité est responsable envers l'Assemblée et doit rendre compte de son travail.

Notons que la première Assemblée populaire nationale de Chine s'est tenue en 1954.

Le pouvoir législatif est un des pouvoirs fondamentaux de l'Assemblée populaire nationale. Depuis des quelques dizaines d'années, l'Assemblée populaire nationale a élaboré la Constitution, la loi pénale, la loi civile, la loi d'élection, la loi sur l'autonomie des régions des minorités nationales et d'autres lois concernant les différents domaines politique, économique, scientifique et technologique, éducatif, culturel, diplomatique et social.

Concernant les problèmes existant dans le travail du gouvernement, de la Cour et du Parquet, l'Assemblée populaire nationale doit demander en même temps des explications aux départements intéressés en exigeant leurs réponses. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale peut encore créer des groupes d'enquête provisoires visant à enquêter et à superviser des problèmes importants et l'état de fonctionnement des lois.

En plus du pouvoir législatif et de contrôle, l'Assemblée est dotée du pouvoir décisif sur les grands évènements. L'élaboration, pour certaines périodes, des programmes pour le développement de l'économie nationale et le progrès social est déjà devenue une mesure politique importante pour le développement de la société chinoise, mais ces programmes ne seront appliqués qu'après leur ratification par l'Assemblée populaire nationale.

Une autre importante attribution de l'Assemblée populaire nationale de Chine, concerne la nomination et la destitution des personnels.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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