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Français>>OpinionMise à jour 12.01.2010 16h42
La Taxe carbone critiquée en tant qu' « impérialisme écologique »

Le Président français Nicolas Sarkozy a annoncé en septembre dernier sa volonté ambitieuse d'appliquer en France la soi-disant Taxe carbone qui vise à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des hydrocarbures. Mais, ce qu'il n'a pas prévu, c'est que sa « décision » a été mal accueillie par la plupart des Français. Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel français a annulé cette taxe. Nicolas Sarkozy, qui continue à se repaître de chimères à l'endroit de la taxe, a trois semaines pour faire rédiger un nouveau projet de loi et un mois de plus pour faire voter le Parlement. En attendant, il propose à l'Union européenne de percevoir la taxe en question à ses frontières. Sa proposition a reçu un fois de plus un accueil froid de la part de la plupart des pays membres de l'UE et elle a été critiquée par certains comme une nouvelle forme de l' « impérialisme écologique ».

Revenant à la charge à chaque défaite, le projet de loi sur la taxe carbone a reçu successivement 'trois coups durs'.

Déjà en 2008, le Président Sarkozy proposa l'application de la taxe carbone dont le nom officiel donné en France c'est la contribution climat-énergie (CCE). Puis le 10 septembre 2009, le gouvernement français publia officiellement le projet de perception de la CCE qui a été approuvé, respectivement en octobre et en novembre derniers, par vote de l'Assemblée nationale française et du Sénat français.

Bien que Nicolas Sarkozy clame sans cesse et partout que la taxe carbone vise à diminuer la dépendance de la France du pétrole et à changer son mode de croissance économique, et plus est que les recettes en provenance de la perception de la taxe reviendront sous une autre forme aux mains des contribuables et que la CCE n'augmentera en aucun cas la charge des masses populaires, mais l'opinion publique française la désapprouve quand même et lui est hostile. Une enquête menée en France indique que parmi les personnes interrogées, 65% affirment leur opposition. A l'intérieur du parti au pouvoir l'UMP (Union pour un Mouvement populaire), 60% de ses membres affichent une attitude contraire à celle de Nicolas Sarkozy, et cela c'est le « premier coup asséné » à la CCE française.

Ensuite, c'est le Conseil constitutionnel qui lui porte un « deuxième coup » en annulant la taxe carbone pour raison de trop d'exceptions contenues dans le projet de loi et cette annulation a été appelée par les médias français « un acte traduisant l'opinion publique », tandis que les partis de l'opposition et la plus grande partie de la population française ont exprimé leur soutien au Conseil constitutionnel et leur satisfaction pour son annulation de la taxe.

Cependant, Nicolas Sarkozy qui se berce de vains espoirs a montré beaucoup de ténacité et d'obstination en déclarant qu'il « va combattre jusqu'au bout » afin de pouvoir appliquer la CCE en France. Quant au Premier Ministre François Fillon, il a dit dernièrement qu'il entend soumettre un nouveau projet de loi à la réunion de son cabinet qui se tiendra le 20 janvier prochain et qu'il envisage que le nouveau projet de loi sur la taxe carbone entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain. Quant au Président français, il a ajouté qu'il fera des efforts en vue de l'application au sein de l'UE de la taxe carbone douanière, ce afin de s'opposer aux effets néfastes du « dumping environnemental ». Mais dès après la publication de ses propos, plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la Suède en tête, ont exprimé de façon explicite, leur désaccord avec la France sur ce point-là. C'est ainsi que le projet de loi sur la CCE, proposé par le gouvernement français, a reçu un « troisième coup dur ».

La dividende politique critiquée en tant qu'elle nouvelle forme de l'impérialisme écologique ».

Pour ce qui est de la lutte contre les changements climatiques, la Suède, qui a été toujours à l'avant-garde des pays européens, se montre réservé et manifeste des réticences pour ledit projet de loi proposé par le gouvernement français. Des officiels suédois ont indiqué que la taxe carbone française est en vérité une « arme à deux tranchants », car d'un côté elle peut effectivement contribuer au règlement du problème des changements climatiques, mais de l'autre côté, les masses populaires et les entreprises de l'UE en souffriront, car leur charge augmentera avec le versement de cette taxe, ce qui est quelque chose que personne ne doit ignorer ni sous-estimer.

Quant à l'opinion publique française, elle se montre moins courtoise et moins affable et indique que les efforts déployés par Nicolas Sarkozy en vue de promouvoir son projet de la taxe carbone visent en réalité à obtenir de la « dividende politique ». Des médias français on analysé la situation en indiquant que l'énergie nucléaire représente une grande partie dans le volume global de l'électricité utilisé en France, ce qui fait que la France se trouve en bonne position quant à la réduction des émissions de dioxyde de carbone et ajouté avec cela sa possession de technologies avancées de bas carbone, c'est pourquoi elle peut parler à haute voix de ce problème tout en évitant de léser ses propres intérêts, en améliorant l'image de la France en tant que « pays responsable » et en renforçant la position du Président Sarkozy qui remportera ce succès remarquable lors de son premier mandat présidentiel, et l'actuel gouvernement français aura « tout à gagner et rien à perdre ». Certains médias français ont critiqué vivement Nicolas Sarkozy en indiquant que sa décision « utilise le sang et la sueur des travailleurs et des entreprises pour assurer qu'il aura un avenir prometteur ».

Pour ce qui est de l'Union européenne, la plupart de ses membres sont vivement opposés à la proposition française au sujet de l'application d'une taxe carbone douanière. Déjà, lors de la réunion officieuse des ministres de l'Environnement des pays membres de l'UE tenue dans la dernière décade de juillet dernier, les responsables présents ont déclaré explicitement leur refus quant à ladite taxe et le représentant de l'Allemagne a indiqué que l'application de cette taxe lancera un signe erroné au monde extérieur, car celle-ci sera considérée comme une nouvelle forme de l' « impérialisme écologique ».

Coordination entre l'Europe et les Etats-Unis et la magouille derrière l'application de la taxe carbone douanière.

L'Union européenne a mené l'année dernière plusieurs discussions au sujet du problème de la taxe carbone douanière. Pour le moment, le courant principal de l'UE est d'avis de diviser les problèmes de la taxe carbone et de la taxe carbone douanière en deux tranches : la première, c'est d'appliquer la taxe carbone au sein de l'UE ; et la deuxième c'est d'appliquer la taxe carbone douanière à l'encontre des pays en dehors de l'UE. Il est prévu que cette dernière commencera le plus tôt vers 2013 à appliquer simultanément la taxe carbone et les nouveaux règles de jeu du marché de transaction carbone.

Des analystes ont indiqué que le problème de la taxe carbone douanière est en fait une « magouille » jouée en coordination entre l'Europe et les Etats-Unis.

Tout d'abord, les deux parties américaine et européenne n'ont nullement eu l'intention d'adopter à la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague un accord revêtant force juridique contraignante et obligatoire. Par exemple, à la veille de la réunion, la proposition faite par l'UE d'établir un nouveau cadre de négociations et le retardement du Sénat américain pour l'approbation d'un projet de loi sur le réchauffement climatique montrent que les deux parties créent des obstacles pour empêcher la réussite de la Conférence, pour ne pas avoir à signer un traité ayant force juridique contraignante et obligatoire et pour diminuer et éviter leur responsabilité en matière de réduction des émissions à effet de serre.

Ensuite, l'Europe et les Etats-Unis pensent utiliser les divergences apparues lors de la Conférence de Copenhague pour créer les conditions favorables à l'application de la taxe carbone douanière. A cet effet, ils ont usé de multiples subterfuges pour se servir de leurs avantages technologiques en matière de l'environnement, pour protéger la compétitivité des entreprises européennes et américaines et pour atteindre leur objectif de protectionnisme commercial. D'après les analyses effectuées par la Banque mondiale, dans le cas où les pays développés réussissent à faire adopter la taxe carbone douanière qui permettra la réalisation de leur objectif de réduire de 14% à 18% leurs émissions de GES, alors un grand nombre de pays en voie de développement rencontreront de grandes et graves difficultés pour leurs exportations.

Quant à certains pays en voie de développement que la perception de la taxe carbone douanière signifie pour eux l'établissement à leur encontre d'une barrière commerciale et ce sera une nouvelle forme du protectionnisme commercial pratiqué par les pays développés, ce qui est contraire non seulement aux règles essentiels de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), mais également au principe de « responsabilité commune mais différenciée » déterminé dans la « Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques », ce qui portera atteinte sérieusement aux intérêts des pays en voie de développement.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

Commentaire
Bonsoir fervent defenseur de la lutte contre le rechauffement climatique mais je me pose ...
LA TAXE CARBONNE LES DEVELOPPER QUI DOIVENT LA PAYER ET NON LES PRODUCTEURS DE MATIERES PR...
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
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