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Français>>OpinionMise à jour 27.01.2010 16h36
A qui la marque « Cabernet » ?

Après huit ans de combat âpre et acharné, le premier cas du droit de propriété intellectuelle de vin chinois vient enfin d'être jugé en première instance et le 26 janvier, Changyu publie un communiqué dans lequel il est dit que le premier Tribunal populaire de seconde instance de Beijing a rendu le verdict en premier ressort : annuler la sentence prononcée par la Commission d'appréciation des marques de fabrique relevant de l'Administration générale d'Etat pour l'Industrie et le Commerce au sujet des litiges autour de la marque « Cabernet » et il lui est demander de prononcer un nouveau verdict à ce sujet.

Parallèlement, COFCO Wines & Spirits Company Ltd., COFCO Greatwall Vineyard (Yantai) Ltd et Sino-French Joint Venture Dynasty Winery Ltd, qui refusent d'accepter le verdict rendu par le Tribunal de seconde instance de Beijing, ont fait appel conjointement auprès du Tribunal populaire d'instance supérieure de la Municipalité de Beijing.

Le 26 janvier, Zhou Hongjiang, Directeur Général de Changyu Pioneer Wine Company Limited, a tenu au Grand Palais du Peuple un briefing au cours duquel il a déclaré que sa compagnie poursuivra le combat et que pour gagner la victoire finale au sujet de la propriété de la marque « Cabernet », Changyu est prêt à la défense en tant que tierce partie.

Le nœud du litige entre les deux parties réside dans la question à savoir si « Cabernet » est une appellation commune d'une variété de plant de vigne cultivée ou bien il est une marque de fabrique créée indépendamment par une entreprise ? Et cela concerne directement l'utilisation du mot « Cabernet », à savoir s'il est une ressource commune appartenant à toute la branche d'activité ou bien qu'il est la propriété privée de Changyu ? De toute manière, que ce soit le prochain verdict administratif rendu par la Commission d'appréciation des marques ou bien, que ce soit la prochaine sentence prononcée par le Tribunal d'instance supérieure de Beijing, il faut encore attendre un certain pour connaître le sort en Chine de « Cabernet ».

Mais d'après Guo Xiaoshuang, personnalité chevronnée du milieu alimentaire et vinicole chinois, les disputes et les querelles menées depuis de longues années par les parties concernées au sujet de l'appartenance de « Cabernet » ont sans doute contribué au développement du marché des vins en Chine. Quant à Changyu, qui domine le marché de Cabernet en occupant une très grande partie de ce marché dont le montant des chiffres d'affaires atteint deux à trois milliards de yuans renminbi, il est certainement le plus grand gagnant.

Escalade du cas de dispute pour l'appartenance de la marque.

Le conflit au sujet de « Cabernet » a débuté en 2002 et il a atteint par la suite son paroxysme.

Déjà en 1937, c'est-à-dire qu'il y a plus de sept décennies, Changyu a déposé sa marque de fabrique « Cabernet », laquelle a été approuvée par le « Bureau des marques du Ministère des Affaires industrielles et commerciales de la République de Chine ». Après l'avènement de la République populaire de Chine en 1949, Changyu a déposé respectivement à trois reprises, soit en 1959, en 1985 et en 1992, une demande d'inscription de sa marque de fabrique « Cabernet » auprès du Bureau d'Etat des marques. En 2002, ses efforts ont été couronnés de succès et il a réussi à inscrire officiellement « Cabernet »en tant qu'une marque de fabrique lui appartenant exclusivement.

Toutefois, après la réussite de Changyu, plusieurs entreprises vinicoles, dont Weilong et Greatwall, ont présenté conjointement, en juin 2002, à la Commission d'appréciation des marques une requête demandant l'annulation de l'inscription de « Cabernet » en tant que marque de fabrique. Un mois plus tard, ladite Commission a déclaré que « Cabernet » est en fait le nom d'une variété de plant de vigne et qu'à cet effet, elle décide d'abroger cette marque. Mais près de six ans plus tard, c'est-à-dire vers mai 2008, cette dernière revient sur sa décision et déclare une fois de plus que la marque « Cabernet » appartient à Changyu.

Par la suite, Greatwall, Dynasty et Weilong se sont réunis pour porter plainte auprès du premier Tribunal populaire de seconde instance de Beijing accusant la Commission d'appréciation des marques d'avoir rendu un verdict partial, injuste et inéquitable. Et c'était vers la fin de l'année dernière que la décision de la Commission a été renversée.

Qui a raison au sujet de « Cabernet », l'affaire tourne une nouvelle fois autour des preuves à réunir et le combat s'intensifie.

En réalité, la controverse au sujet de « Cabernet » pousse les entreprises vinicoles à se ranger en position et contribue à l'apparition de deux idées différentes à ce sujet au sein du milieu de la marque et du milieu de la science.

Pour ce qui est du milieu de la marque, Ma Xiang, Président de l'Association des marques du Comité des Avocats chinois pour la défense du droit de propriété intellectuelle, a indiqué que d'après les stipulations concernées de la Loi chinoise sur les marques, une appellation qui exprime directement une principale variété de matière première ne peut être inscrite en tant que marque de fabrique d'utilisation.

Mais Dong Baolin, Président du Comité des spécialistes de l'Association chinoise des marques de fabrique, a déclaré de son côté : « La Loi sur les marques protège la concurrence équitable. Une marque de fabrique qui a été créée il y a plusieurs dizaines d'années et qui a été utilisée depuis incessamment ; maintenant qu'elle a acquis une bonne renommée et un grand prestige, d'autres qui ne l'ont jamais utilisé portent plainte contre elle. Cela est un acte de violation de droit et il ne peut pas devenir une justification de la généralisation de Cabernet. »

Quant au milieu scientifique, il existe également deux opinions au sujet de « Cabernet » : à savoir s'il est une appellation d'une variété de plant de vigne cultivée ou bien qu'il est une marque de fabrique créée indépendamment ?

Le professeur Luo Guoguang, de la Branche vinicole de la Société agricole de Chine, a indiqué que du fait que les vins fabriqués à base des trois variétés de plant de vigne, dont le Cabernet Sauvignon, le Cabernet franc et le Cabernet Gernischet, ont un goût particulier qui se ressemble, c'est pourquoi on les appelle vins de type « Cabernet ». Ainsi, il est certain que Cabernet est l'appellation commune des variétés de vins de toute la branche d'activité.

Wang Shuxian, Président du Comité de la technique vinicole de l'Association de l'Industrie vinicole de Chine, pense également que Cabernet est une appellation commune de l'ensemble du secteur.

Par contre, le Centre d'études d'ingénierie du Département de recherche sur la vigne et sur le vin a publié un article dans lequel il est dit que « Considérer de façon unifiée le Cabernet Sauvignon, le Cabernet franc et le Cabernet Gernischet comme des « Cabernet » est injustifié et manque de fondement scientifique. », alors que l'Institut d'études sur les arbres fruitiers de Zhengzhou relevant de l'Académie des Sciences agricoles de Chine indique que jusqu'à fin 2007, dans les ressources de variétés de vigne recueillies et conservées, il n'existe aucune variété ou espèce dénommée « Cabernet ».

Plusieurs possibilités.

Alors, Comment va-t-il se terminer cette affaire qui a traîné trop en longueur ? Et qui sera en fin de compte le gagnant de ce procès ?

D'après la plainte formulée par Greatwall et Dynasty, il est demandé à la Commission d'appréciation des marques de prononcer, dans le délai de soixante jours, une nouvelle sentence au sujet du litige autour de la marque « Cabernet ». En mi-janvier, un appel de jugement de première instance a été déposé auprès du Tribunal de niveau supérieur de Beijing qui l'a accepté.

Le Directeur Général de Changyu Zhou Hongjiang a indiqué que de toute façon, d'ici jusqu'au moment où le Tribunal rend son verdict et où la Commission prononce sa nouvelle sentence, le droit d'utilisation exclusive de la marque « Cabernet » appartient toujours à Changyu.

« Dans la condition préalable du maintien de notre droit d'indépendance et de souveraineté, nous adoptons une attitude d'apaisement et de conciliation. », a-t-il déclaré en ajoutant que Changyu ne considère jamais l'affrontement comme un bon choix. Déjà en 2008 lorsque l'utilisation de la marque était revenue à Changyu, Zhou Hongqiang avait déclaré que ce dernier accepte de conférer à titre gratuit le droit d'utilisation de la marque « Cabernet » aux autres entreprises vinicoles qui la souhaitent.

Mais jusqu'à ce jour, aucune des entreprises qui ont porté plainte acceptent la conciliation exprimée par Changyu.

Quant à la limite de soixante jours donnée à la Commission en question pour régler l'affaire, des analystes du milieu ont indiqué qu'en réalité, il est très difficile pour celle-ci de se prononcer dans un délai aussi court. Après tout, elle s'était prononcée en 2008 en décidant que la marque «Cabernet » appartient à Changyu et si cette fois-ci elle rend un verdict tout à fait contraire, ce serait comme elle flanque un gifle à elle-même.

Puisqu'il sera difficile à la Commission de prendre une décision, en tant qu'organisme appliquant la loi, le haut tribunal de Beijing se décidera-t-il à rendre le verdict définitif en tenant compte de la conclusion faite par l'Administration générale d'Etat pour l'Industrie et le Commerce en tant qu'organe administratif ? Cela est un problème en suspens et on attend la suite.

Donc, d'après les personnalités du milieu, en raison des difficultés pour coordonner les intérêts de toutes les parties concernées dans l'affaire « Cabernet », il sera possible que l'affaire traîne une fois de plus en longueur et devienne un cas sans solution qui demeure en suspens.

Qui sera le gagnant ?

Un fait incontestable c'est que malgré la situation difficile où se trouvent actuellement les entreprises vinicoles du pays dont plus de 99% sont entraînées dans la tourbillon « Cabernet », mais ces huit dernières années, elles ont continué à développer toutes sortes de variétés « Cabernet » dont la production a augmenté constamment.

De source bien informée, plus de 99% des usines vinicoles du pays produisent du vin de la série « Cabernet » et d'après les statistiques incomplètes établies, plus d'un tiers de la vente de vin en Chine augmente actuellement grâce à la contribution de « Cabernet ». Derrière les disputes, c'est en fait des quotes-parts dans un marché de plus de trois milliards de yuans. Selon des chiffres réalisés par l'Association chinoise de l'industrie vinicole, l'ampleur de la vente en Chine du vin a atteint en 2007 près de quinze milliards de yuans, dont environ trois milliards dus à la quote-part sur le marché du Cabernet.

D'après He, Directeur Général de la succursale de Dynasty à Shanghai, dans son entreprise, les vins Cabernet occupent la troisième place tout de suite après le vin rouge sec, alors que leurs prix varient de 50 à 70 yuans. Il a ajouté qu'il y a pas mal de produits Cabernet dans les vins Greatwall et Weilong.

Mais le plus grand gagnant c'est évidemment Changyu.

D'après les données établies, de 2002 à 2008, Changyu a investi près de 300 millions de yuans pour faire la publicité de la marque Cabernet.

Et le retour du marché est visible. Selon les informations en provenance de l'organisme de contrôle des marchés « Nouvelle génération », les enquêtes sur prélèvement d'échantillons, qu'il a mené durant la première moitié de l'année 2008 dans vingt huit villes du pays, montrent que les produits vinicoles Cabernet de Changyu occupent une quote-part de 77% dans le marché national.

« L'année dernière, le Cabernet a représenté plus de la moitié des recettes et des profits réalisés par Changyu dans la vente de ses principaux produits vinicoles. », a déclaré le 26 janvier le Directeur Général Adjoint de Chanyu Sun Jian. On apprend que durant les neuf premiers mois de l'année dernière, Changyu a réalité des profits nets dont le montant s'élève à 727 millions de yuans, soit une augmentation de 24% par rapport à la même période de l'année précédente, tandis que le montant global de ses recettes d'exploitation a atteint 3 milliards de yuans, soit une croissance de 15%.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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