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Mise à jour 20.06.2006 10h09
France/médecine: au moins 50 millions d'euros de fraude en 2005

Plus de 300 hôpitaux et cliniques français auraient pratiqué en 2005 des surfacturations, percevant indûment au moins 50 millions d'euros, selon le Journal du dimanche qui a cité des estimations de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) communiquées lundi.

Ces estimations résultent d'une campagne de contrôle menée par un ciblage informatique d'anomalies sur les factures adressées à la Sécu dans le cadre de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A).

Ce nouveau mode de financement des établissements de soins, qui concerne les établissements de médecine, de chirurgie et d'obstétrique de courte durée (1.400 en France), est déjà en place dans la plupart des cliniques, et entre en vigueur progressivement à l'hôpital depuis 2004.

Selon la Cnam, plus de 300 établissements (des hôpitaux dans la moitié des cas et des cliniques dans l'autre) auraient fraudé en 2005, percevant plus de 50 M EUR indus. Il s'agit par exemple d'établissements ayant facturé des hospitalisations partielles pour des interventions n'en nécessitant pas.


Source: xinhua



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