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Mise à jour 13.09.2006 08h30
La Chine fermement engagée dans la protection de droits de propriété intellectuelle

Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a réaffirmé mardi à Helsinki (Finlande) que le gouvernement chinois demeurait fermement engagée dans la protection des droits de propriété intellectuelle.

La protection des droits de propriété intellectuelle est nécessaire non seulement pour la Chine de remplir ses obligations internationales, mais également de promouvoir son propore développement et sa capacité d'innovation indépendante, a indiqué M. Wen, lors d'une conférence de dirigeants commerciaux et industriels, organisé dans le cadre du sommet Asie-Europe (ASEM).

La Chine a déjà adopté la Loi sur les droits d'auteurs, la Loi sur le brevet d'invention, la Loi sur la marque de fabrication, ainsi que d'autres dispositions juridiques relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, a rappelé M. Wen, dans un discours intitulé "Renforcer la coopération en faveur de progrès +win-win+".

La Chine est une partie signataire des principales conventions internationales sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Elle a déjà signé des accords bilatéraux et mis en place des mécanismes avec des pays membres de l'Union européenne ( UE) et d'autres Etats afin d'approfondir le dialogue en la matière, a précisé M. Wen.

Renforçant les agences gouvernementales spécialisées dans la protection des droits de propriété intellectuelle, le gouvernement chinois a créé une commission spéciale en la matière, et a ouvert 50 centres à travers le pays pour traiter les plaintes déposées contre les violations de ces droits, a-t-il poursuivi.

"Nous avons renforcé les mesures de faire respecter les lois, abaissé le seuil pour imposer des punitions judicaires à ceux qui violent les droits de propriété intellectuelle et doublé d'efforts dans la lutte contre les violations en la matière", a souligné M. Wen.

La Chine souhaite renforcer sa coopération avec l'UE en encourageant le Mecanisme de dialogue sino-européen à jouer pleinement son rôle dans la protection de droits de propriété intellectuelle, a-t-il dit.

Le Premier ministre chinois a également critiqué les pratiques du monopole de technologies en abusant les conventions et les accords sur la protection de droits de propriété intellectuelle. " Le savoir de l'humanitaire devrait servir l'humanité", a-t-il dit.


Source: xinhua



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