Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi sur la lutte contre la corruption, déjà approuvé par l'Assemblée nationale, texte qui prévoit la répression de la corruption des agents publics nationaux, étrangers et internationaux.

Le projet de loi transpose en droit français quatre engagements internationaux : trois textes signés dans le cadre du Conseil de l'Europe et une convention de l'ONU contre la corruption. Il prévoit une répression plus sévère de la corruption et du trafic d'influence d'agents publics.

Le nouveau texte représente un renforcement de l'efficacité dans la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers ou appartenant à des organisations publiques internationales, en créant de nouvelles incriminations en matière de "corruption internationale" et en étendant le champ de certains délits. Une loi française adoptée en 2000 prévoyait simplement la répression d'agents publics étrangers ou internationaux corrompus lors des transactions commerciales internationales.

La nouvelle loi prévoit également des règles de procédures particulières dans l'enquête sur la corruption ou le trafic d'influence.

La nouvelle loi assure néanmoins une protection légale des salariés à l'occasion de faits de corruption révélés, de bonne foi, dans l'exercice de leur fonction.

Source: xinhua