La Cour suprême d'Israël a entériné mardi un compromis permettant à l'ancien président, Moshé Katzav, de ne pas être inculpé de viol et d'échapper à une peine de prison.
Les juges ont entériné par trois voix contre deux le compromis signé en juin dernier par M. Katsav et le procureur général, Menachem Mazuez,
Selon le compromis conclu avec le Parquet, M. Katzav a reconnu sa responsabilité pour "harcèlement sexuel", "actes indécents" et "subornation de témoin" à l'encontre de deux plaignantes du temps où il occupait des fonctions ministérielles, avant d'accéder à la présidence en 2000.
Le procureur général a renoncé en contrepartie à l'accuser de viol compte tenu des difficultés d'en faire la preuve et des délais de prescription.
L'ancien président échappe ainsi à de la prison ferme et encourt uniquement une peine de détention avec sursis et le versement de dédommagements.
M. Katzav a démissionné en juin dernier après que plusieurs de ses anciennes employées l'aient accusé de crimes sexuels, dont des viols.
Face à ces assusations, M. Katsav a accepté un compromis lui permettant d'échapper à la prison.
Selon le compromis, l'ancien président accepte de plaider coupable de harcèlement sexuel, d'actes indécents et de subornation de témoin en échange de l'abandon des accusations de viol.
Source: xinhua