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Français>>InternationalMise à jour 21.08.2009 17h13
Singapour/Nouvelle-Zélande : accord en vue d'éviter la double taxation

Singapour et la Nouvelle-Zélande ont signé vendredi à Singapour un accord visant à éviter la double taxation.

L'accord a incorporé les normes internationales pour les échanges d'informations, a indiqué le communiqué. C'est le deuxième accord que Singapour signe, qui incorpore les standards.

En mars 2009, Singapour a approuvé les nouvelles normes internationales pour des échanges d'informations, qui renforceront les coopérations bilatérales dans le domaine des échanges d'informations sur les demandes concernant les impositions. Depuis lors, Singapour a renégocié les accords existants et a négocié de nouveaux accords avec un nombre de juridictions, y compris celles des pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Plusieurs de ces négociations ont fait des progrès, et les accords seront officiellement signés dans les mois à venir, dont quelques uns ont déjà été paraphés avant la signature officielle.

La révision de l'accord entre Singapour et la Nouvelle-Zélande, minimisant la double taxation des revenus provenant d'activités économiques transfrontières entre les deux pays, promouvra le commerce bilatéral et les investissements.

Source: xinhua

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