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Français>>InternationalMise à jour 06.01.2010 08h27
France : la nouvelle taxe carbone sera en vigueur le 1er juillet

La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain en France, en remplacement de la première version annulée fin décembre par le Conseil constitutionnel, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Cette décision est intervenue lundi lors d'une réunion des membres du gouvernement en résence du président français Nicolas Sarkozy, a indiqué M. Chanel, qui a insisté sur la nécessité de mise en vigueur la taxe carbone pour changer les comportements en matière environnemental.

Le Conseil constitutionnel, saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes, a annoncé fin décembre l'annulation de la taxe carbone, jugeant qu'il existe trop d'exemptions de contribution carbone, ce qui est "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créera une "rupture d'égalité" devant l'impôt.

Le Premier ministre François Fillon a aussitôt annoncé qu'un nouveau texte tenant "pleinement compte" des observations des " Sages" serait proposé le 20 janvier lors du Conseil des ministres, dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir.

Le nouveau dispositif intègrera, cette fois, une taxe allégée pour les grandes entreprises françaises, a précisé la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, dans Les Échos.

Source: xinhua

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