100 chansons patriotiques/Edition du week-end/Notre site/Archives/

 
Français>>InternationalMise à jour 18.06.2010 08h55
La Tunisie rejette fermement les condamnations d'Amnesty international

La Tunisie a rejeté fermement les condamnations d'Amnesty international suite à l'adoption du Parlement tunisien d'un projet de loi sur la sécurité économique.

Dans un communiqué transmis à Xinhua jeudi soir, une source officielle au ministère tunisien de la Justice et des Droits de l'Homme a affirmé que le projet de loi ne visait pas à restreindre les libertés et les défenseurs des droits de l'Homme dans le pays.

"La loi adoptée par le Parlement, portant ajout d'un paragraphe à l'article 61 Bis du Code pénal, n'a aucune relation avec la liberté d'expression et d'opinion et n'incrimine nullement la défense des droits de l'Homme", a affirmé la source officielle tunisienne.

Mardi, le Parlement tunisien a adopté, au cours d'une séance plénière, un projet de loi complétant les dispositions de l'article 61 Bis du Code pénal, qui s'inscrit dans le cadre du renforcement des attributs de la sécurité économique et de la consolidation du dispositif législatif garantissant la protection des acquis nationaux.

Toutefois, Amnesty international a estimé jeudi matin que cette loi "renforce les restrictions auxquels font face les militants des droits de l'Homme, en visant ceux qui s'expriment sur la situation tunisienne dans des instances internationales".

La source officielle tunisienne a tenu à rappeler dans son communiqué que la loi en question concerne en effet l'incrimination de tout entretien de contacts avec des agents d'un Etat étranger, d'institutions étrangères ou d'organisations étrangères dont le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie relatifs à sa sécurité économique.

Cependant, la même source a indiqué que "l'expression de toute opinion engendrant même préjudice, n'est pas incriminée en tant que telle, le fait incriminée concerne plutôt l'établissement, uniquement par des Tunisiens, de contacts avec les parties étrangères sus-indiquées et ce dans le but de porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie".

Elle a rappelé dans ce contexte, qu'en édictant cette la loi, la Tunisie ne fait nullement l'exception, maintes législations étrangères ayant érigé l'atteinte aux intérêts vitaux de l'Etat en infraction.

La source tunisienne a tenu à rappeler dans ce sens que le Code pénal français qui a consacré la dite infraction dans son article 410-1 sous le titre "Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation", et la législation Suisse qui a adopté dans son article 266 bis, une conception encore plus large de la notion d'atteinte aux intérêts vitaux de l'Etat.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Quatorze disparus suite à un effondrement de maisons dans le Guangxi
Les commandes de la partie continentale absorbent les stocks de fruits excédentaires de Taiwan
Les multinationales doivent respecter les lois chinoises
Que Dieu protège et sauve l'Afrique !
Pas d'« atterrissage économique brutal » pour la Chine
La France déploie de grands efforts pour construire des « pôles de compétitivité »
La maitrise de soi devant l'affront et l'offense est une qualité que la Chine doit être pourvue pour pouvoir s'intégrer dans le monde