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Français>>InternationalMise à jour 05.08.2010 12h58
Etats-Unis : un juge fédéral casse l'interdiction du mariage homosexuel

Un juge fédéral a décidé mercredi de casser la Proposition n° 8, une décision approuvée par référendum en Californie, dans l'ouest des Etats-Unis, qui prévoit l'interdiction du mariage homosexuel.

Le juge Vaughn Walker de la cour fédérale de San Francisco a jugé que l'interdiction viole les droits constitutionnels de deux couples homosexuels, qui ont voulu se marier, à une protection et à un traitement équitable par la loi.

Le juge Walker a présidé un procès sans jury entamé en janvier, le premier procès fédéral dans l'histoire des Etats-Unis sur le droit au mariage des couples homosexuels.

L'affaire concerne deux couples homosexuels qui ont attaqué l'Etat de Californie en justice après que leur demande de mariage eut été refusée en vertu de la Proposition n° 8, un amendement constitutionnel approuvé par référendum en novembre 2008 en Californie et qui interdit le mariage homosexuel.

La Cour suprême de l'Etat de Californie a approuvé l'interdiction en mai 2009, mais a jugé valable l'union des quelque 18.000 couples homosexuels autorisée avant l'adoption de la Proposition n° 8.

"Vu que la Californie n'a aucun intérêt à discriminer les gays et les lesbiennes, et que la Proposition n° 8 empêche la Californie de remplir son obligation constitutionnelle de garantir le mariage sur un pied d'égalité, la cour conclut que la Proposition n° 8 est anticonstitutionnelle", a écrit le juge Walker dans son verdict.

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Source: xinhua

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