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Français>>InternationalMise à jour 02.10.2010 13h17
Maroc : un nouveau code de la route à partir du 1er octobre (SYNTHESE)

Approuvé en janvier 2009 par la première chambre du parlement marocain puis entériné une année après par la chambre basse, le nouveau code de la route au Maroc prévoit, en plus des mesures préventives et répressives, d'autres mesures de contrôle automatique fiables et crédibles dont l'utilisation de radars automatiques fixes pour la détection des excès de vitesse, l'une des causes majeures des accidents.

A partir du 1er octobre 2010, les premières contraventions seront expédiées aux contrevenants. A terme, près de 1.000 radars devront couvrir l'ensemble des villes et des routes nationales du Maroc.

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans et son renouvellement est obligatoire, notamment lors de tout changement d'informations sur l'identité ou l'adresse de son titulaire ou encore des informations concernant les catégories du permis de conduire. Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Parmi les innovations, l'introduction pour la première fois de l'alcootest pour lutter contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de drogues.

Autre nouveauté, l'instauration du système de permis à points. Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif. Le solde total sera de 24 points. Ce nouveau procédé consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptible d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. A chaque infraction et selon la gravité, le conducteur perdra les points correspondants jusqu'au retrait de permis.

Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis respecte certaines dispositions.

Le permis de conduire à points, les amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF), la mise à niveau du contrôle routier, la prévention de la corruption et droits des citoyens, l'alcool au volant, les responsabilités et peines privatives de liberté en cas d'accidents, la conduite professionnelle, la mise à niveau du contrôle technique des véhicules et la mise à niveau de l'enseignement de la conduite figurent parmi les principales dispositions du nouveau code de la route. Les infractions ont été amendées et toutes été revues à la baisse.

Quant aux amendes, elles sont passées, après amendement du projet, de 400, 750 et 1.500 dirhams (DH), selon la gravité de l'infraction, à finalement 400, 600 et 900 DH.

Pour rassurer les usagers de la route, l'Etat marocain a pris des mesures pour limiter le pouvoir discrétionnaire des agents verbalisateurs. Il s'agit de recourir au maximum à la machine pour réduire l'intervention humaine.

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées par l'administration. L'interception des véhicules sur l' autoroute par les officiers et agents ne peut être effectuée qu' aux stations de péage et qu'aux points de sortie de l'autoroute. Autrement dit, les interventions de contrôle sur les autoroutes en dehors de ces points seront dorénavant non réglementaires.

Source: xinhua

Commentaire
C'est bien pour le maroc mais les amendes sont chers pour les marocainsainsi j'espere ente...
J'espere que les agents verbalisateurs respecteront eux aussi la loi sans discrimination.S...
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