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Français>>InternationalMise à jour 10.11.2010 08h12
Le Conseil constitutionnel français valide la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel français a validé mardi la réforme des retraites, surtout les mesures phares controversées telles que le report de l'âge légal de retraite de 60 à 62 ans.

Dans le communiqué publié mardi par le Conseil constitutionnel, les Sages ont rejeté les griefs des certains députés et sénateurs, qui doutaient de constitutionnalité des mesures de la réformes.

Les articles clés de la réformes tels que le report de l'âge légal de retraite de 60 à 62 ans, celui de l'âge légal au droit à la pension complète de 65 à 67 ans, ont été ainsi validés par le Conseil constitutionnel.

Pourtant, il a censuré les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail, ajoutés par amendements mais qui sont considéré comme des "cavaliers législatif" n'ayant "pas de lien avec le projet de loi initial".

Après des mois de tension entre les syndicats, les partis d'opposition et le gouvernement sur la réformes de retraites, qui a déclenché plusieurs journées de grèves et de manifestations nationales à travers la France, le Parlement français a définitivement adopté le 27 octobre dernier le texte final du projet de loi portant sur la réforme des retraites.

Les syndicats ainsi que les partis d'opposition comptaient désormais sur la dernière chance de saisir le Conseil Constitionnel, organe composé des anciens présidents de la République et neuf membres nommés par le président français et les présidents des deux chambres parlementaires, ayant droit d'examiner la constitutionnalité des projets de loi après leur adoptation par le Parlement et en donner le verdict.

Le verdict favorable de cette instance a donc nettoyé le dernier obstacle à la réforme, chère au président français Nicolas Sarkozy qui la prépare depuis le début de son quinquennat. Il dispose actuellement de quinze jours pour promulguer finalement la loi.

Source: xinhua

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