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Français>>InternationalMise à jour 17.11.2010 09h47
Les Etats-Unis retirent une plainte contre la banuqe suisse UBS

Les Etats-Unis ont retiré complètement et définitivement une plainte contre UBS, après que la Suisse eut livré la plus grande partie des dossiers concernés par la demande d'entraide administrative, a annoncé mardi le département fédéral des Finances (DFF) de la Suisse.

L'Administration fédérale des contributions de la Suisse a terminé à la fin août l'examen de près de 4.450 comptes de clients UBS, tel que le prévoyait l'accord conclu avec les Etats-Unis. A la mi-novembre, après l'expiration des délais de recours, une grande partie des renseignements avait déjà pu être livrée aux Etats-Unis, a indiqué le DFF.

Jusqu'à présent, les Etats-Unis ont reçu environ 4.000 dossiers. Le reste des dossiers concernés par l'accord d'entraide administrative sera envoyé au cours de ces prochains mois.

D'après le DFF de la Suisse, l'accord d'entraide administrative a donc été mis en oeuvre dans une large mesure par la Suisse. C'est pourquoi les Etats-Unis ont retiré complètement et définitivement le John Doe Summons contre UBS le 15 novembre 2010.

Dans l'accord du 19 août 2009, la Suisse et les Etats-Unis ont défini des critères permettant d'accorder l'entraide administrative en cas de délit fiscal. Suite à cela, l'autorité fiscale américaine IRS a déposé une nouvelle demande à l'Administration fédérale des contributions le 31 août 2009.

UBS, la première banque de Suisse, était soumis à d'importantes pressions en raison de ses clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. La banque s'est déjà acquittée d'une amende de 780 millions de dollars et a transféré les informations concernant 285 clients aux autorités américaines après avoir admis que certains de ses employés aient été impliqués dans l'évasion fiscale des Américains.

Source: xinhua

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