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Français>>InternationalMise à jour 29.12.2010 08h11
La cour suprême sud-coréenne confirme la validité d'un projet de loi sur un ALE sud-coréo-américain

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a décrété mardi qu'un projet de loi sur un accord de libre-échange (ALE) signé entre la Corée du Sud et les Etats-Unis demeure toujours valide.

La cour suprême a rejeté, à six voix contre et trois pour, une réclamation portée il y a deux ans par des députés de l'opposition, visant à abroger le projet de loi sur l'accord de libre-échange entre Séoul et Washington que le Grand parti national (au pouvoir) a tout fait pour faire adopter au Comité des Affaires étrangères et du Commerce du Parlement.

Pourtant, la cour a reconnu l'existence d'irrégularités procédurales, car le Grand parti national a convoqué une réunion du comité pour faire adopter le projet de loi sans la participation des députés de l'opposition.

Séoul et Washington ont récemment aplani leurs différends de longue date sur cet accord de libre-échange, conclu il y a plus de trois ans mais qui n'a jamais été ratifié.

Les députés sud-coréens doivent voter sur le projet controversé début 2011.

Source: xinhua

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