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Français>>InternationalMise à jour 07.06.2011 08h18
La Suisse décide de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions

Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a décidé lundi de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention on Cluster Munitions, CCM). L'armée suisse possède des stocks de munitions d'artillerie qui tombent sous l'interdiction prévue par la CCM. En ratifiant la Convention, la Suisse s'engage à détruire ces stocks dans un délai de huit ans.

Selon un communiqué du gouvernement suisse, cette Convention établit le principe d'une interdiction complète de l'utilisation, du développement et de la production, de l'acquisition, du transfert et du stockage d'armes à sous-munitions, excluant également tout acte facilitant ou favorisant toute activité précitée.

Le taux élevé d'engins non explosés lors d'utilisation de cette arme constitue, du point de vue humanitaire, un aspect particulièrement problématique. Ces engins continuent à faire des victimes parmi la population civile de nombreuses années après la fin des conflits et constitue ainsi un obstacle considérable pour la gestion de l'après-guerre et la reconstruction d'un pays.

La ratification de la Convention s'accompagnera d'une révision de la loi suisse du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre, qui doit être complétée par une interdiction des armes à sous-munitions. Par ailleurs, une interdiction expresse de financer des armes prohibées y sera intégrée. Les armes à sous-munitions seront désormais classées dans la catégorie des armes prohibées, dont relèvent déjà les armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que les mines antipersonnel, a précisé le gouvernement suisse.

Source: xinhua

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