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Français>>InternationalMise à jour 14.07.2011 15h07
UE : présentation des options envisageables en vue de la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme

La Commission européenne a adopté mercredi une communication présentant les principales options envisageables en vue de la création d'un système de surveillance du financement du terrorisme (SSFT) propre à l'Union européenne (UE).

Cette communication constitue une première réponse à l'invitation à préparer un cadre juridique et technique afin de créer un système de ce type au sein de l'UE, a fait remarquer la Commission européenne dans un communiqué.

La commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström, a indiqué que cette communication "décrit les différentes options envisageables et cherche à susciter un débat sur d'éventuelles propositions future", espérant que "ces futures propositions devront respecter intégralement les droits fondamentaux et, notamment, garantir un niveau élevé de protection des données".

Le SSFT européen devrait avoir deux objectifs principaux: premièrement, contribuer à limiter le volume de données à caractère personnel qui sont transférées aux Etats-Unis; deuxièmement, contribuer grandement aux efforts déployés pour couper l'accès des terroristes aux sources de financement et aux substances CBRN, et suivre leurs transactions.

Présentant les différentes possibilités qui sont envisagées à ce stade, sans indiquer d'option privilégiée, la communication contient des orientations claires au sujet des questions essentielles devant être réglées avant qu'un système de ce type ne puisse être mis en place.

Parmi celles-ci, on cite notamment la nécessité de respecter intégralement les droits fondamentaux des citoyens européens, les questions de protection des données et de sécurité des données, le champ d'application opérationnel du système, ainsi que ses coûts.

La Commission européenne examinera ces différentes options dans le détail avec le Conseil et le Parlement européen, avant de décider des suites à y donner en fonction des résultats d'une analyse d'impact approfondie.

Le 28 juin 2010, l'UE et les Etats-Unis ont signé l'accord sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme.

Dans le même temps, le Conseil de l'UE a demandé à la Commission européenne de proposer, le 1er août 2011 au plus tard, "un cadre légal et technique pour l'extraction des données sur le territoire européen". La Commission étudie depuis lors la mise en oeuvre éventuelle d'un tel système. La communication marque la première étape vers des propositions concrètes.

La création d'un SSFT de l'UE s'inscrit dans le cadre d'un projet plus large visant à prévenir le terrorisme et à protéger les citoyens européens, comme prévu dans la stratégie de sécurité intérieure de l'UE présentée par la Commission en novembre 2010.

Source: xinhua

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