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Français>>InternationalMise à jour 09.01.2012 16h27
La TTF : L'Europe et les Etats-Unis gênés par sa mise en place « purement française »

Alors que les débats au sujet de la taxe sur les transactions financières (TTF), la fameuse taxe Tobin, a rebondi en Europe ces derniers jours et que les parties concernées ne sont pas encore parvenues à un consensus, le Président français Nicolas Sarkozy a déclaré le 6 courant que la France « n'attendra pas que tous les autres soient d'accord » pour mettre en oeuvre ladite taxe et qu'il serait possible qu'elle prendra l'initiative de l'imposer la première. Tout de suite après, c'est-à-dire le même jour, le Conseiller spécial du Président a assuré que le gouvernement français statuera sur la perception de la TTF avant la fin de ce mois. Toutefois, l'opinion publique française pense que c'est pour se préparer aux prochaines élections présidentielles que Nicolas Sarkozy a eu hâte de se prononcer sur cette affaire alors qu'en réalité il sera difficile pour la France de faire cavalier seul en faisant semblant d'ignorer la volonté européenne. Ce qui est certain, c'est que cette façon de la France d'agir à sa guise et de n'en faire qu'à sa tête embarrasse et déplaît les deux côtés de l'Atlantique qui sont gênés par la mise en place « purement française » de la TTF, car il est très important que l'instauration de la taxe en question soit basée sur la coopération internationale.

La France : La taxation vise à remédier aux difficultés financières.

Vu que la France est actuellement écrasée sous les dettes, sa finance nationale se trouve pour le moment dans une situation extrêmement embarrassante. A cet effet, pour répondre aux besoins pressants et urgents, il semble que 2012 est devenue pour la France l'année de recouvrement fiscal et la perception de la TTF serait seulement l'un des sujets choisis. Depuis le début de cette année, la France commence à appliquer de nouvelles règles routières terriblement sévères et rigoureuses et les contrevenants sont passibles d'une amende augmentée jusqu'à 1.500 euros. La taxe carbone, une « clause despotique et arbitraire » manifestement injuste et contraire au droit universel adoptée par l'Union européenne, commence également à être appliquée en France qui exige unilatéralement que toutes les compagnies aériennes dont les avions atterrissent à Paris et y décollent versent la taxe de pollution due au carbone qui est d'un montant très élevé, ce qui a suscité une réaction négative de la part du milieu aéronautique international. D'autre part, Nicolas Sarkozy a annoncé le 3 courant qu'il sera instauré en plus prochainement la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sociale. Bref, l'utilisation de la perception fiscale est devenu cette année pour le gouvernement français son premier et son plus important choix pour sortir de l'impasse économique.

Pour ce qui est de l'opinion publique française, elle considère la TTF comme une épée à double tranchant, laquelle tout en permettant d'accroître les recettes financières de l'Etat compromet et affecte en même temps les transactions sur les marchés financiers. Baudouin Prot, Président du groupe BNP Paribas a prévenu que si la France est le seul pays à taxer les actions et les obligations, «les opérations se délocaliseront » et en priorité vers Londres, où le gouvernement a catégoriquement exclu tout projet de «taxe Tobin» européenne, car d'après lui c'est seulement lorsque la TTF sera perçue de façon unifiée dans le monde entier qu'elle revêtira un sens d'importance, alors que si la France fait cavalier seul, cela provoquera non seulement la fuite de capitaux vers l'étranger, mais en plus la baisse de sa compétitivité financière, ce qui ferait alors plus de mal que de bien. Des spécialistes français en la matière pensent de leur côté que dans la situation actuelle, la perception de la TTF cause plus de perte que de profit, c'est pourquoi pour eux « le jeu n'en vaut pas la chandelle.

L'UE : une action unilatérale est inacceptable.

C'était en septembre 2011 que la Commission européenne a présenté au Parlement européen une proposition officielle sur la perception de la TTF. Selon cette proposition, la TTF, qui entrerait en vigueur en 2014, concernerait toutes les transactions impliquant l'un des vingt sept Etats Membres de l'UE et elle taxerait les échanges de titres et d'obligations à un taux de 0,1% et les contrats sur les produits dérivés à un taux de 0,01%. La Commission estime que chaque année, celle-ci permettrait de générer quelques 57 milliards d'euros à répartir entre l'UE et les Etats membres. Même si la proposition a été saluée par bon nombre de parties prenantes à Bruxelles, elle devra surmonter de nombreux obstacles avant de pouvoir être adoptée et ce sont surtout les milieux d'affaires et certains Etats membres, dont le Royaume-Uni, qui se sont levés contre l'introduction d'une TTF européenne, craignant qu'elle ne pousse les acteurs des marchés à effectuer leurs opérations financières en dehors de l'Europe. C4est pourquoi il a été décidé que la proposition devrait être approuvée à l'unanimité par le Conseil européen et puis adoptée seulement après avoir solliciter les avis du Parlement européen.

La déclaration brusque et unilatérale française au sujet de la perception de la TTF a provoqué un tollé général parmi l'UE dont la plupart des pays se sentant déçus et frustrés ont exprimé énergiquement leur désappointement et leur mécontentement. A l'issue de sa rencontre le 6 courant avec son homologue français François Fillon, le Premier Ministre italien Mario Monti a déclaré que son pays adopte une attitude ouverte quant à la perception de la TTF, mais qu'il s'oppose à une action unilatérale, déconseille une démarche « en solitaire » et souhaite qu'il sera déclenchée une action unifiée dans le cadre de l'UE. Quant à l'Allemagne, le porte-parole de gouvernement Steffen Seibert a déclaré : « La position allemande demeure inchangée et notre but est d'aboutir à l'instauration d'une taxe dans l'Union européenne ou bien tout au moins au sein des dix sept pays de la zone euro. »

Pour ce qui est de la Grande-Bretagne, elle s'oppose résolument et fermement à l'application de la TTF. Elle persiste à faire savoir que ce n'est que dans le cas où la taxe en question serait perçue au niveau mondial de façon unifiée qu'elle serait d'accord pour que celle-ci serait appliquée au sein de l'UE. La raison qu'elle invoque c'est que si la taxe serait perçue de manière unilatérale, les capitaux internationaux s'écouleront alors vers les pays et les territoires qui n'appliqueront pas cette taxe, ce qui déstabiliserait le marché financier mondial. Quant à la République Tchèque, elle agit également avec circonspection en ce qui concerne la TTF, son Premier Ministre Petr Necasa dit que « Nous n'avons aucun besoin d'instaurer n'importe quelle taxe qui serait perçue seulement dans le cadre de l'UE ». Dans la situation où il est difficile pour l'ensemble des pays de l'UE d'avoir une identité de vues, il serait difficile pour cette dernière de pouvoir appliquer sous peu la TTF.

Les Etats-Unis : Il n'y a aucune possibilité pour que la TTF puisse être appliquée.

Aux Etats-Unis, il existe des divergences au sujet de la perception de la TTF. En novembre dernier, en marge du G20, deux parlementaires démocrates ont dévoilé une proposition de loi, visant à créer une taxe sur les transactions financières. Le représentant démocrate Peter DeFazio et le sénateur démocrate Tom Harkin souhaitent appliquer une taxe de 0,03% sur les échanges d'actions, d'obligations et de produits dérivés, laquelle pourrait entrer en vigueur dès 2013 et cette formule diffère de celle proposée par la Commission européenne, fin septembre, laquelle envisage de taxer les échanges d'actions et d'obligations à hauteur de 0,1% et 0,01% pour les échanges de produits dérivés. Cette proposition de loi intitulée « Wall Street trading and speculation tax bill » a fait l'objet d'une violente et vive opposition de la part des Républicains et des groupes des secteurs concernés. La plupart des économistes pensent que l'application de la TTF affaiblira davantage le système bancaire américain déjà en mauvaise situation, ce qui amènera les institutions financières américaines à déplacer leurs affaires à l'étranger et qui menacera ainsi la place qu'occupe les Etats-Unis en tant que centre financier mondial.

Douglas W. Elmendorf, un économiste américain qui est actuellement directeur du Congressional Budget Office sous le Président de la Chambre des représentants, a indiqué que l'effet de dimension du marché financier agit et pèse sur les détenteurs des obligations américaines qui déplaceraient peut-être leurs transactions à l'étranger, ce qui nuira énormément aux Etats-Unis qui sont placés depuis toujours aux premiers rangs des tarnsactions financières internationales. En outre, la TTF apporterait en plus de colossaux coûts aux marchés de transactions de la dette souveraine américaine. Selon les estimations du Congressional Budget Office sous le Président de la Chambre des représentants, la quantité de transaction de la dette américaine diminuera dans de fortes proportions et il sera possible que le coût des dettes émises par le Département américain du Trésor augmente à court terme.

La coopération internationale constituera la base de la perception de la TTF. « Pas la peine de faire preuve de curiosité ni de dépenser l'énergie, suite à l'opposition des puissances financières, dont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, il n'y aurait aucune possibilité pour que la TTF puisse être appliquée. ». Un article commentaire publié par Forbes indique que pour pouvoir réaliser le projet « Merkozy » sur la TTF avancée par l'Allemagne et la France, il est nécessaire auparavant de réévaluer le seuil supérieur de la dette et du déficit de tous les pays membres de l'UE et de pénaliser automatiquement les pays qui dépassent ce seuil. Toutefois, l'opposition ferme et énergique de Londres fait qu'il est à peu près impossible que la réalisation dudit projet puisse être étendue dans toute l'Europe. Le commentateur de Forbes Christopher a dit : « Dans le cas où l'Europe puisse convaincre et persuader la Grande-Bretagne, il serait possible alors que la « contamination politique » s'étendra aux Etats-Unis qui font partie de l'Atlantique Nord. Mais le problème c'est que l'Europe refuse, alors comment faire pour les atteindre ? »

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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