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Français>>InternationalMise à jour 31.01.2012 13h23
UE : le pacte budgétaire adopté par 25 pays (Van Rompuy)

Les 25 pays membres de l'Union européenne (UE), à l'exception du Royaume-Uni et la République tchèque, ont approuvé le pacte budgétaire, qui vise à renforcer la discpline budgétaire de la zone euro, a déclaré lundi soir le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

"Nous avons accepté et approuvé le pacte budgétaire, un traité sur la stabilité et de convergence de l'Union économique et monétaire", a dit M. Van Rompuy lors d'une conférence de presse tenue à l'issue d'un sommet européen.

"Les 17 pays membres de la zone euro signeront ce pacte lors du prochain sommet européen en mars, à l'instar des pays hors zone euro désireux d'y adhérer", a dit M. Van Rompuy.

"Ce pacte prévoit plus de responsabilité et une meilleure surveillance. Chaque pays qui le signe s'engage à intégrer un + frein à l'endettement+ ou une +règle d'or+ dans sa propre législation, et il le fera au niveau constitutionnel ou équivalent ", a-t-il dit.

Selon M. Van Rompuy, de nouvelles règles de vote et un mécanisme de correction automatique sont introduits pour faire respecter plus efficacement ce pacte.

Ce traité devrait être signé en mars par les 25 Etats membres de l'UE. Il entrera en vigueur une fois que 12 pays membres de la zone euro le ratifient, a-t-il dit.

Le pacte, dont l'adoption a été exigée par le président français Nicolas Sarkozy et la chancière allemande Angela Merkel depuis la fin de l'année dernière, prévoit notamment des "règles d'or" sur le retour à l'équilibre budgétaire et des sanctions quasi-automatiques contre les comptes publics qui dérapent.

Source: xinhua

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