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Français>>InternationalMise à jour 07.02.2012 13h25
La France et l'Allemagne travaillent vers une convergence fiscale pour les sociétés

La France et l'Allemagne travaillent vers une convergence fiscale pour mettre en place d'un impôt sur les sociétés (IS) commun, "à compter de 2013, avec une application progressive si nécessaire", selon un livre vert publié lundi par l'Elysée à l'issue du 14e conseil des ministres franco-allemand.

"Le rapprochement de l'Allemagne et de la France créera une zone de stabilité qui renforcera toute l'Europe et toute la zone euro", a indiqué le président français Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse conjointe avec la chancelière allemande Angela Merkel.

"Le premier objectif que nous nous sommes fixés, c'est que l'Allemagne et la France convergent vers un impôt sur les sociétés qui permettraient d'organiser une zone fiscale pour les entreprises très proches pour l'Allemagne et la France", a-t-il affirmé.

Selon ce livre vert, l'étroite collaboration traditionnelle entre l'Allemagne et la France s'est encore approfondie à la suite des défis économiques et financiers auxquels fait face l'Union européenne et en particulier la zone euro depuis le début de la crise financière mondiale en 2008 et la crise de la dette qui a suivi dans certains États de l'Union européenne.

Les deux dirigeants français et allemand ont prié leurs ministres de l'Économie et des Finances de présenter des propositions concrètes en vue de la convergence de l'assiette et des taux de l'impôt sur les sociétés en Allemagne et en France. Ces propositions doivent être mises en oeuvre à compter de 2013, avec une application progressive si nécessaire.

Source: xinhua

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