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Français>>InternationalMise à jour 05.07.2012 11h19
France : lancement de la réforme fiscale du nouveau gouvernement

Le nouveau gouvernement français de gauche a présenté mercredi son projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires afin de pallier l'abaissement des prévisions de croissance pour cette année.

« Pour atteindre l'objectif de limitation du déficit public à 4, 5% de la richesse nationale (PIB) en 2012, les dispositions fiscales et de recettes sociales inscrites dans le présent projet de loi de finances rectificative permettent de redresser les recettes publiques à hauteur de 7,2 milliards d'euros », indique le communiqué de la présidence française.

Qualifié de « premier acte du redressement dans la justice des comptes publics », le collectif budgétaire, annoncé la veille par le Ppremier ministre Jean-Marc Ayrault, a été dévoilé par ses homologues de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, à l'issue du conseil des ministres.

Parmi les mesures comprises dans ce projet de loi de finances, il faut citer, entre autres, l'instauration d'une taxe de 3% sur les dividendes distribués par les grandes entreprises, la création d'une taxe exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks pétroliers ou encore le doublement de la taxe de risque systémique pesant sur les banques.

Cependant, cette rectification du budget de l'Etat français en 2012 ne se contente pas de mettre à contribution les grandes entreprises, mais vise également à « soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires », selon le communiqué.

Ce souci de justice sociale se reflète notamment dans deux mesures : une majoration de 25% de l'allocation de rentrée scolaire destinée aux parents défavorisés – l'un des engagements pris par l'actuel président François Hollande durant sa campagne électorale – ainsi que l'abrogation de la hausse de 1,6 point de la TVA voulue par le gouvernement précédent de Nicolas Sarkozy.

En effet, une telle hausse de la TVA aurait, selon la nouvelle équipe ministérielle, « conduit à ponctionner de plus de 10,6 milliards d'euros par an le pouvoir d'achat des Français ».

Le premier texte budgétaire du quinquennat M. Hollande doit être examiné tour à tour par les deux chambres du Parlement français : l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être définitivement adopté fin juillet. Il sera suivi par le projet de budget de l'Etat pour 2013, qui doit être présenté à l'automne.

Source: xinhua

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