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Français>>InternationalMise à jour 05.07.2012 11h25
Le Parlement européen rejette l'accord commercial anti-contrefaçon

Le Parlement européen, en session plénière à Strasbourg, a rejeté mercredi l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), excluant ainsi toute possibilité pour l'Union européenne (UE) de valider cet accord international controversé.

C'est la première fois que le Parlement européen exerce son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce.

En rejetant l'ACTA par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions), les eurodéputés ont désapprouvé effectivement la Commission européenne, qui souhaitait signer cet accord au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises victimes du piratage et de la contrefaçon.

"Je me félicite de ce que le Parlement ait suivi ma recommandation de rejeter l'ACTA", a déclaré l'eurodéputé anglais, David Martin, après le vote, mentionnant à nouveau ses inquiétudes sur le fait que cet accord est "trop vague", et puisse "menacer les libertés des citoyens".

Toutefois, il a également insisté sur la nécessité de trouver d'autres moyens pour protéger les droits de propriété intellectuelle dans l'UE.

L'ACTA a été négocié par l'UE et ses Etats membres, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, et la Suisse, en vue d'améliorer la mise en oeuvre des lois anti-contrefaçon à l'échelle internationale.

"Le vote de ce mercredi implique que ni l'UE ni aucun de ses Etats membres ne pourra se joindre à l'accord", a souligné le Parlement européen dans un communiqué de presse.

Source: xinhua

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