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L'APCE demande à la Russie de "démocratiser le système"

03.10.2012 09h59

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en session d'automne à Strasbourg, a adopté mardi une résolution dans laquelle elle a demandé aux autorités russes de "démocratiser le système" en Fédération de Russie.

L'ACPE a estimé que la Russie se trouvait "à un moment unique" de la très brève histoire de son développement démocratique et qu'elle avait besoin de "réformes concrètes" pour exploiter le potentiel d'un "dynamique de changement".

Pour l'APCE, diverses lois adoptées en Russie depuis décembre 2011, dont les amendements à la loi sur les partis politiques, les changements apportés à la loi électorale et le rétablissement d'élections au suffrage direct pour les gouverneurs, constituent autant d'"initiatives positives" illustrant une volonté de libéraliser le système.

Mais, selon la résolution, d'autres mesures et décisions prises cette année sont "très préoccupantes". C'est notamment le cas de quatre textes adoptés en juin et juillet 2012 qui suscitent l'inquiétude: les lois relatives à la pénalisation de la diffamation et sur l'internet, les amendements à la loi sur les rassemblements et la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG).

Fondée sur le rapport de Gyorgy Frunda (Roumanie) et Andreas Gross (Suisse), la résolution appelle en particulier la Russie à " s'abstenir des pressions injustifiées et des intimidations à l'encontre de l'opposition et d'ONG critiques".

Elle demande aux autorités russes à prendre un ensemble de mesures spécifiques pour améliorer le fonctionnement de la démocratie pluraliste, renforcer la prééminence du droit et les droits de l'homme et honorer d'autres engagements en suspens.

"Dans ce contexte, dit le texte, l'Assemblée décide de maintenir son suivi du respect des obligations et engagements acceptés par la Fédération de Russie jusqu'à ce qu'elle reçoive des preuves de progrès substantiels dans les domaines abordés dans la présente résolution".

La Russie est l'un des dix Etats membres du Conseil de l'Europe faisant l'objet d'une procédure de suivi, qui évalue la mesure dans laquelle un pays respecte ses obligations et engagements à l'égard du Conseil de l'Europe. Ce rapport de suivi de l'Assemblée est le troisième depuis l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe en février 1996.

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Source: xinhua

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