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Suisse : contrôle de réexportation du matériel de guerre

( xinhua )

11.10.2012 à 08h45

Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a approuvé mercredi l' adaptation de l' ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) touchant à la déclaration de non-réexportation, visant à serrer le contrôle de réexportation du matériel de guerre et à éviter l'affaire grenades à main suisses découvertes en Syrie.

A l'occasion de la clôture des investigations sur les grenades à main suisses découvertes en Syrie, le gouvernement suisse avait chargé en septembre dernier le Département fédéral de l'économie suisse (DFE) de préparer, avec le concours du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), une adaptation de l'ordonnance sur le OMG concernant la déclaration de non-réexportation. La modification approuvée ce jour par le gouvernement suisse dispose que, pour autoriser l'exportation de produits finis ainsi que de pièces détachées ou d'éléments d'assemblage destinés à un gouvernement étranger, une déclaration de non-réexportation du gouvernement du pays de destination est requise, a annoncé le DFE.

Le pays de destination s'engage ainsi à ne pas exporter, vendre, prêter, offrir le matériel de guerre ni à le céder d'une autre manière à des tiers sans l'accord des autorités suisses. S'il y a de forts risques que, dans le pays de destination, le matériel de guerre à exporter soit transmis à un destinataire final non souhaité, l'autorité suisse compétente peut exiger de pouvoir vérifier sur place si la déclaration de non-réexportation est respectée (post-shipment inspections). Pour les exportations volumineuses, la déclaration de non-réexportation doit revêtir la forme d'une note diplomatique du pays de destination.

Des médias suisses ont relaté, début juillet dernier, que des grenades à main suisses étaient apparues en Syrie. La Suisse et les Emirats arabes unis (EAU) ont alors créé une commission d' enquête commune pour tirer l' affaire au clair. Les investigations menées ont montré que des grenades à main suisses livrées aux EAU dans les années 2003/2004 sont parvenues en Syrie.

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