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La France ratifie le traité budgétaire européen

( Xinhua )

12.10.2012 à 15h03

La France a ratifié jeudi le traité budgétaire européen, avec un vote des sénateurs en faveur de ce texte.

Mardi déjà, l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français) avait adopté par 477 voix contre 70 ce projet de loi de ratification.

Lors du vote de jeudi, 306 sénateurs ont voté pour et 32 contre.

Pour le vote de jeudi, le gouvernement a eu besoin des voix de droite pour faire adopter le texte.

Mardi, l'Assemblée nationale a adopté le texte à une large majorité: seuls 70 députés, dont 17 socialistes, ont voté contre.

Le vote des sénateurs entérine la ratification du texte par la France, qui devient ainsi le 13e pays européen à adopter ce traité signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne, et le 9e de la zone euro.

Ce traité oblige ces pays à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (produit intérieur brut).

Le traité prévoit également des sanctions en cas de dérapage des finances.

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