Le gouvernement suisse a trouvé une solution pour régler le conflit avec les Etats-Unis sur les banques et demande aux Chambres fédérales de modifier la loi dès juin pour un an seulement, a annncé mercredi la cheffe du Département fédéral suisse des finances Eveline Widmer-Schlumpf.
La solution trouvée est "bonne et pragmatique", a indiqué Eveline Widmer-Schlumpf, citée par l'agence de presse suisse ATS.
Les Etats-Unis ne dévoileront le contenu du programme proposé aux banques suisses qu'après le feu vert des Chambres fédérales, et il n'appartient pas au gouvernement suisse de divulguer l'offre américaine unilatérale, a-t-elle précisé.
La solution trouvée avec les Etats-Unis prévoit que chaque banque devra choisir si elle veut participer à un programme américain réglant son passé. La participation est individuelle et facultative, mais non négociable, a noté Eveline Widmer-Schlumpf.
Selon la presse locale, les banques suisses pourront communiquer sur les relations d'affaires avec des clients américains et sur les personnes impliquées dans les activités des banques concernées aux Etats-Unis, mais ne permettent de fournir les données de clients et les informations sur des comptes. Leur transmission se fera uniquement dans le cadre d'une demande d'entraide administrative s'appuyant sur une convention en vigueur contre les doubles impositions.
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