La CPI ordonne un réexamen de la détention de Laurent Gbagbo

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mercredi à la Chambre d'instance de réexaminer le maintien en détention de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.

Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I de la CPI avait décidé que M. Gbagbo resterait emprisonné dans un centre de détention de l'ONU jusqu'à la fin de son procès. L'ancien président a fait appel de cette décision.

Les juges de première instance "auraient dû prendre en compte la durée que M. Gbagbo a déjà passée en détention (...), et auraient dû se demander si, toutes choses considérées, le maintien de M. Gbagbo en détention était encore raisonnable", a déclaré la Chambre d'appel dans son verdict.

M. Gbagbo, âgé de 71 ans, a été président de Côte d'Ivoire de 2000 à 2011. Il a été transféré dans l'unité de détention de la CPI à La Haye le 30 novembre 2011, suite à l'émission d'un mandat d'arrêt le 23 novembre 2011.

Son procès a débuté en janvier 2016. M. Gbagbo a nié les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité qui auraient été commis contre les partisans d'Alassane Ouattara, l'actuel président de Côte d'Ivoire, au lendemain des élections présidentielles de 2010 et 2011.

La Chambre de première instance "s'est trompée en estimant que le fait qu'une personne nie sa responsabilité dans les accusations portées à son encontre était un facteur incitant à son maintien en détention", et "s'est trompée en estimant que l'âge avancé de M. Gbagbo risquait de l'inciter à s'enfuir, plutôt que de considérer que cela pouvait au contraire atténuer cette possibilité", a déclaré la Chambre d'appel.

La Chambre d'appel a en conséquence ordonné à la Chambre de première instance de "procéder à un nouvel examen pour déterminer si M. Gbagbo doit continuer à être détenu, ou doit être libéré de manière conditionnelle ou inconditionnelle".

La Chambre d'appel a par ailleurs souligné dans son verdict qu'elle ne cherchait aucunement à suggérer quelle décision devait prendre la Chambre de première instance.