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Mise à jour 20.07.2007 14h27
Une entreprise chinoise gagne aux Etats-Unis un procès au sujet de brevet

Lors d'un briefing tenu le 19 juillet à Beijing, General Protecht Group (GPG), une entreprise chinoise de la province du Zhejiang, a annoncé qu'après plus de trois années de poursuite en justice, il a gagné son procès au sujet de brevet contre la société américaine Leviton et qu'il a reçu le verdict rendu par un tribunal américain qui lui est favorable. Dans les annales des procès sino-américains concernant le droit de propriété intellectuelle, c'est la première fois que la partie chinoise l'emporte et gagne.

Le 10 juillet aux Etats-Unis, le juge Browne du tribunal fédéral de l'Etat de New Mexico des Etats-Unis a rendu le verdict et déclaré que les produits GFCI exportés aux Etats-Unis par la Société chinoise GPG ne violent pas le brevet américain n° 6246558 de la société américaine Leviton. A l'heure actuelle, cette dernière est en quête de moyens pour se réconcilier avec son adversaire chinois.

En avril 2004, Leviton a invoqué la transgression de son brevet américain n° 6246558 pour poursuivre respectivement en justice quatre principaux clients de GPG et a porté plainte séparément contre eux devant plusieurs tribunaux locaux, dont le tribunal fédéral de New Mexico. Pour préserver les droits et intérêts légitimes de ses clients américains, les experts en la matière de GFCI se sont rendus aux Etats-Unis où ils ont élaboré la tactique à adopter pour intervenir dans le procès et ont choisi le tribunal fédéral en question de l'Etat de New Mexico comme principale juridiction.

Le produit GFCI est un dispositif de sécurité obligatoire lancé par les autorités américaines pour assurer la sécurité personnelle de la population américaine, ce qui a créé aux Etats-Unis un énorme marché dont les chiffres d'affaires annuels se chiffrent à environ 3 milliards de dollars US. En tant que géant américain des appareils électriques, Leviton occupe une grande partie de ce marché. La société chinoise GPC a conçu, développé et réalisé indépendamment six nouvelles séries de produits GFCI, lesquels sont entièrement exportés vers les pays de l'Amérique du Nord, dont les Etats-Unis et le Canada.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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