Le projet de loi sur l'économie circulaire, le premier en Chine de ce genre, a été soumis à délibération hier 27 août 2007 au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'instance la plus haute de la législation chinoise.

Basé sur le principe des célèbres 3 R "Réduire, Réutiliser et Recycler", le projet de loi présentant la faible consommation d'énergie, une faible émission des polluants et de hauts rendements devrait entrer en vigueur en janvier prochain, d'après Feng Zhijun, vice-président du Comité de protection des ressources et de l'environnement.

La loi inclut l'établissement d'un système économique circulaire, un système de macro-contrôle pour la réduction du gaspillage des ressources et de l'émission de déchets, et un système de responsabilité des producteurs.

Le projet de loi demande également au gouvernement de renforcer encore la gestion des énergies et des industries consommatrices d'eau dont l'industrie de l'acier, du charbon, de l'électricité, des pétrochimiques, des matériaux de construction, de fabrication de papier et de la construction.

Les industries prises à gaspiller l'énergie et l'eau peuvent faire face à des amendes allant jusqu'à 500 000 yuans (66 000 $US).

En plus des mesures administratives à caractère obligatoire, des mesures d'encouragement comme des politiques fiscales et d'investissement préférentielles seront également offertes aux organismes qui jouent un rôle actif dans l'économie circulaire de Chine, précise le projet de loi.

Une fois mis en oeuvre, la loi couvrant l'ensemble des activités économiques et sociales liées à l'économie, allant de la production à la consommation, fournira un cadre juridique visant à encourager et garantir le développement de l'économie circulaire.

Le gouvernement encourage le développement de l'économie circulaire afin de soutenir à long terme sa croissance économique rapide prise sous l'intense pression de la dégradation de la situation environnementale et de la pénurie des ressources naturelles.

"Nous devons promouvoir vigoureusement le développement de l'économie circulaire afin de construire une société écologique qui préservent ses ressources énergétiques", a dit le président Hu Jintao lors d'une conférence nationale tenue en mars.

Bien que la Chine ait réalisé plus d'efforts afin de réduire la consommation d'énergie et la pollution, la consommation d'énergie a diminué de seulement 1,33% l'année dernière, bien loin de l'objectif annuel des 4%.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne