Tian Lipu, directeur du Bureau d'Etat de protection de la propriété intellectuelle, a déclaré jeudi que le gouvernement chinois faisait sincèrement avancer la législation et l'application de la loi en matière de propriété intellectuelle (PI), mais que les tentatives de politiser les différends liés à la PI n'étaient pas acceptables.

Tian Lipu a ajouté que les différends sur la PI pouvaient être résolus selon le système juridique chinois sur la PI, établi depuis 1985 quand la Chine a promulgué sa loi sur le brevet.

"Le gouvernement chinois veut sérieusement traiter les différends sur la PI, en particulier ceux entre des entreprises chinoises et étrangères", a indiqué Tian qui a lui-même longtemps été un examinateur de brevets.

Faisant référence aux conflits de PI entre la Chine et les Etats-Unis, Tian a dit : "Il n'existe pas de problème insoluble en matière de PI si les tenants et les aboutissants sont jugés uniquement par les lois."

"L'application de la loi et les pouvoirs judiciaires chinois protègent les droits légitimes des entreprises chinoises et étrangères", a dit Tian.

"Bien sûr, nous n'apprécions pas les plaintes déposées par les Etats-Unis auprès de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC)", a dit Tian, "mais nous craignons aucun recours au mécanisme de l'OMC".

Source: CRI