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Mise à jour 05.12.2007 08h38
3 900 demandes de brevet ont été déposées en Chine en 2006 par le biais de PCT

He Hua, le vice-directeur du Bureau national de la propriété intellectuelle, a estimé lundi 3 décembre que l'augmentation sensible des demandes chinoises de brevet faisait de la Chine un des membres importants du Traité de coopération sur les brevets (PCT). Ce traité constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets.

La Chine a signé le PCT en 1994. Depuis cette date, les requérants chinois n'ont plus qu'à remplir et envoyer une déclaration dans laquelle ils indiquent les noms des pays dans lesquels ils souhaitent voir reconnaître leurs droits.

D'après He Hua, depuis la signature du traité, les demandes chinoises augmentent chaque année. L'année dernière, plus de 3 900 déclarations ont été faites, ce qui a permis à la Chine de se hisser au huitième rang mondial et à la deuxième place parmi les pays en voie de développement, en terme de demandes. La Chine constitue également une« destination » de plus en plus fréquente pour les demandeurs étrangers de brevets, soucieux d'y protéger leurs intérêts.

Source: CRI



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