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Mise à jour 20.02.2008 16h46
Une nouvelle approche pour juger les affaires concernant les brevets

Des experts étrangers seront autorisés à prendre part aux procès concernant les brevets impliquant des parties étrangères, a indiqué la Court Suprême Populaire (CSP) le 19 février 2008.

Cette initiative est l'une des séries de mesures annoncées visant à améliorer la compétence des verdict dans les affaires de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).

"Des politiques et mesures spéciales, et des méthodes diversifiées seront introduites afin de pouvoir s'atteler aux difficultés rencontrées dans l'établissement des faits en ce qui concerne les affaires techniques," a indiqué le vice-président de la (CSP), Cao Jianming, lors d'une conférence de presse nationale à Jinan, province du Shandong.

Les tribunaux devraient utiliser plus fréquemment des spécialistes et experts possédant des compétences techniques pour faire partie du jury lors des procès sur les DPI, a dit Cao Jianming.

Les parties concernées seront également encouragées à faire venir des experts techniques dans les procès pour parler des problèmes liés à l'affaire, a-t-il ajouté.

"Afin d'améliorer la compétence des tribunaux dans la délibération de tels faits techniques, les tribunaux locaux peuvent également mettre en place un système de consultation d'experts".

"Cependant, l'avis de ces consultants ne devra être utilisé en tant que références pour les juges, et il ne devra pas constituer une preuve".

Les DPI prennent de plus en plus d'importance en Chine. L'année dernière, le nombre de demandes de brevets sur le territoire a augmenté de 35% en 2006 pour atteindre les 301 000, tandis que les demandes étrangères n'ont crû que de 14% pour atteindre les 50 000, d'après les statistiques du Bureau d'Etat des DPI (le SIPO).

A la fin de l'année 2007, les autorités avaient agréé 2,1 millions de brevets au total, dont 1,8 millions provenaient de Chine.

Ces dernières années, les poursuites techniques, notamment celles impliquant des conflits concernant les DPI, sont devenues plus complexes, et les décisions prises dans les tribunaux ont pris une plus grande importance à cause des énormes intérêts économiques en jeu. Les décisions prises peuvent avoir une impacte dramatique sur la réussite d'une compagnie voir même sur l'existence d'une industrie, a expliqué Cao Jianming.

"Les tribunaux doivent trouver le juste milieu entre les intérêts des détenteurs des droits, les utilisateurs de ces droits et le public, basé sur les réalités et les politiques de base ".

"Afin de juger de façon adéquate les conflits sur les DPI, la Chine a fixé des principes d'interprétation juridiques et des méthodes de jugement, qui combinent les conventions internationales et les caractéristiques chinoises".

De plus, une nouvelle série d'amendements au droit sur les DPI a été mis à l'ordre du jour du calendrier législatif du Conseil d'Etat cette année, a-t-il confié.

Sur les 74 000 affaires de DPI traitées par les tribunaux chinois depuis 2001, plus de 17 700 impliquaient des droits sur les brevets.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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