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Mise à jour 11.03.2008 08h46
Justice : Renforcement de la protection des ressources naturelles, de l'environnement et de la propriété intellectuelle

« Ces cinq dernières années, les parquets chinois ont renforcé la protection judiciaire des ressources naturelles et de l'environnement ainsi que celle de la propriété intellectuelle », a déclaré Jia Chunwang, procureur général chinois du Parquet populaire suprême, le 10 mars à Pékin.

Jia Chunwang a fait cette déclaration lors de la lecture d'un rapport d'activités, lors de la première session annuelle de la 11e Assemblée populaire nationale. « Au cours de ces cinq ans, les tribunaux chinois ont combattu les crimes afin de garantir l'ordre du marché, des ressources naturelles et de l'environnement. Plus de 37 .000 suspects ont été arrêtés pour nuisance aux ressources naturelles et à l'environnement. Ces personnes sont à l'origine d'accidents polluants ou de l'exploitation illégale de mine. Au total, le nombre de suspects arrêtés pour contrefaçon de marques déposées, violation du copyright ou du droit de propriété intellectuelle, s'élève à environ 6.300. D'ailleurs, les parquets chinois ont été tout particulièrement attentif aux régions où la violation de la propriété intellectuelle est très forte.

Jia Chunwang a également indiqué que, durant ces cinq années, les parquets chinois ont pris à coeur leurs responsabilités accordées par les lois dans le but de servir le développement économique et de promouvoir l'harmonie sociale.

Source: CRI



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