Le président de la Cour populaire suprême de Chine, Xiao Yang, a présenté lundi matin un rapport sur le travail de la Cour populaire suprême lors de la première session de la 11ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement) de Chine.

Au cours des cinq dernières années, les tribunaux chinois ont traité plus de 70 000 affaires civiles et administratives de droit intellectuel. La lutte contre la production et la vente de produits de contrefaçon ou de mauvaise qualité a également été renforcée.

Entre 2003 et 2007, le nombre d'affaires civiles traitées sur les droits d'auteur, les brevets, les droits de marque, la concurrence illégale et les contrats techniques a augmenté de 150 % par rapport à 1998. Et celui des affaires administratives de droits de marque, de brevets et de droits d'auteur a sextuplé.

Selon Xiao Yang, les tribunaux chinois attachent autant d'importance aux peines et sanctions qu'au respect du droit de l'homme, l'objectif étant de protéger le droit des personnes innocentes.

Entre 1998 et 2002, les tribunaux chinois ont prouvé l'innocence des 14.000 accusés et protégé leurs droits conformément aux lois chinoises. Des avocats ont été désignés à plus de 320.000 accusés, qui répondaient aux critères de l'aide juridique, soit une hausse de 230% par rapport à la période quinquennale précédente.

Source: CRI