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Mise à jour 06.01.2009 13h25
Le cas de Microsoft montre que la Chine est déterminée à protéger les DPI

Les experts juridiques ont annoncé le 3 janvier que la condamnation de 11 personnes cette semaine, qui ont été impliqués dans un réseau de piratage organisé, impliquant Microsoft, a montré que la Chine est déterminée à protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) à l'échelle mondiale.

La Cour Futian dans la ville méridionale de Shenzhen a condamné le 31 décembre 11 personnes qui ont violé la législation chinoise en matière du droit pénal et du droit d'auteur en créant un logiciel Microsoft piraté et distribuant des copies de ce logiciel en Australie, au Canada, en Allemagne, aux Etats-Unis et dans d'autres pays.

Les trois principaux responsables seront condamnés à des peines sévères de six ans et demi, cinq ans et trois ans et demi respectivement. Ce sont les peines les plus lourdes du tribunal chinois pour la violation de droits de propriété intellectuelle.

Li Shunde, expert en droit, qui dirige le Centre de recherches sur la propriété intellectuelle à l'Académie chinoise des sciences sociales, a déclaré à l'agence Xinhua le 3 janvier: "Ce (cas) montre la sincérité de la Chine pour la mise en application de la loi sur la propriété intellectuelle."

Dans une déclaration officielle de la part de ses sièges de Redmond et de Washington aux Etats-Unis peu après la condamnation, Microsoft a déclaré qu'il "apprécie beaucoup" le travail accompli en Chine dans le domaine de la "prise des mesures coercitives contre la fabrication des logiciels contrefaits dans le monde.

"Grâce aux actions du gouvernement chinois, nous avons vu une amélioration significative de l'environnement pour les droits de propriété intellectuelle en Chine", a annoncé Liu Fengming, vice-président de Microsoft Greater China Region.

Selon le tribunal, les chefs de file Wang Wenhua, Zhang Da'an et Che Tingfeng ont organisé un réseau d'utilisation des équipements sophistiqués pour la reproduction des logiciels Windows XP Professionnal, Windows XP et Office 2003 ainsi que des hologrammes du Certificat d'authenticité de Microsoft. Ils ont vendu ces faux logiciels non seulement en Chine continentale, mais aussi dans la Région administrative spéciale de Hongkong et d'autres pays, au moyen de la distribution par le web.

Wang Jun, spécialiste en droit de propriété intellectuelle à l'Université Fudan de Shanghai, a affirmé: "Nos yeux brillaient lorsque nous avons entendu le verdict qui a été prononcé. Mes collègues chercheurs et moi-même avons senti que cette fois-ci la Chine est sérieuse," a-t-il ajouté.

"Toutefois, comme le verdict a été rendu par le tribunal local du district et Shenzhen a pris l'initiative de faire beaucoup de démarches, plus d'observation serait nécessaire pour déterminer si l'affaire sera une "étape importante" pour l'application de la loi sur la propriété intellectuelle dans le pays."

Wang Quan'an, chef du Bureau de presse de la Cour populaire intermédiaire de Shenzhen, a déclaré à Xinhua :"Nous avons seulement réservé des verdicts en fonction des faits et des preuves", mais il a refusé de donner de plus amples commentaires.

Avec des efforts concertés des services de Sécurité Publique et du Bureau Fédéral d'Investigation des Etats-Unis, le personnel en charge de l'application de la loi transnationale de juillet 2007 a pris des mesures énergiques contre le réseau de contrefaçon de Microsoft et a arrêté Wang, Zhang, Che et d'autres complices.

Le Code pénal chinois prévoit que les graves violations des droits d'auteur impliquant la production de plus de 2 500 copies, sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 3 à 7 ans. Des suspects dans des cas similaires seraient condamnés à plus de 5 ans de prison aux Etats-Unis.

Selon la Cour Futian, les principaux coupables ont fabriqué plus de 2 500 copies.

MM. Wang, Zhang et Che ont plaidé coupables, mais ils ont déjà fait appel. Un verdict final devrait tomber dans 4 mois, a affirmé un expert en droit.

Microsoft a affirmé que les 11 personnes seraient impliquées dans un réseau responsable de la fabrication et la distribution des logiciels contrefaits de Microsoft de haute qualité, dont le coût est estimé à 2 milliards de dollars environ.

Le tribunal n'a pas accepté les calculs de Microsoft. Son verdict, en conformité avec la loi chinoise, fait le total du revenu actuel de l'activité illégale et de la valeur de la production contrefaite, enregistrés par les responsables de l'application de la loi chinoise.

"La Chine avait toujours sérieusement appliqué des lois sur la protection de la propriété intellectuelle", a déclaré M. Li.

Il a attribué "des peines plus lourdes, imposées à l'infraction de la protection de la propriété intellectuelle au cours des dernières années" à des verdicts apparemment plus sévères dans l'affaire.

Une explication judiciaire, qui a pris effet en 2007 a abaissé le seuil de violation grave des droits d'auteur dans l'édition de 2004 de 5 000 copies à plus de 2 500 pour le piratage.

M. Wang de l'Université de Fudan a dit que 2500 CD-ROMs piratés pourraient être vendus en un mois par un vendeur ambulant.

Malgré les nombreuses plaintes d'être la cible de la piraterie, Microsoft a suscité la controverse en Chine avec le lancement en octobre d'une campagne d'alerte contre les utilisateurs de la version de Windows XP illégale en Chine.

L'outil de test en ligne, qui s'appelle Windows Genuine Advantage (WGA), envoyait des rappels constants aux utilisateurs et leur affichait un "écran noir" après 60 minutes si le WGA ne pouvait pas authentifier leur copie de Windows.

Dong Zhengwei, avocat basé à Beijing a expliqué à la régulation législative chinoise, que l'outil de test de Microsoft est une forme d'intrusion dans une propriété privée, qui est dans ce cas l'ordinateur personnel.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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