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Mise à jour 23.03.2009 15h21
L'OMC rejette les revendications des Etats-Unis concernant les droits de propriété intellectuelle contre la Chine

La Chine a remporté une victoire partielle auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), suite à sa décision vendredi 13 mars sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) concernant les films, les DVD et les publications.

En suivant les recommandations de son panel d'experts, l'OMC a rejeté la majorité des allégations lancées par les Etats-Unis il y a deux ans.

Le Comité de règlement des différends a déclaré qu'il n'y avait pas assez de preuves à l'appui pour que les Etats-Unis puissent affirmer que les règles liées aux droits d'auteur de la Chine soient incompatibles avec ses obligations au titre de l'OMC.

"Nous apprécions que l'OMC ait trouvé un compromis avec la Chine sur certaines lois et a respecté les points où il y avait un désaccord", a déclaré Li Chenggang, directeur adjoint du Département des traités et des lois sous l'égide du ministère du Commerce. "Nous allons étudier comment mettre en œuvre les décisions finales", a-t-il ajouté.

Les réclamations des Etats-Unis concernaient aussi l'ignorance en matière de la protection des droits d'auteur pour des oeuvres qui n'ont pas été approuvés pour la publication ou la distribution en Chine, la suppression des marques contrefaites comme une condition préalable pour la vente aux enchères publiques de marchandises saisies par les autorités douanières chinoises, et l'absence des procédures et des sanctions contre le piratage des droits d'auteur.

"Nous sommes heureux de voir que l'OMC est en faveur de la majorité des initiatives chinoises", a déclaré M.Li.

C'est la cinquième fois que les Etats-Unis ont lancé des appels contre la Chine, mais c'est la première fois que ces questions ont été soulevées.

"La Chine s'est engagée à la protection des DPI, et nous allons renforcer la coopération concernant les questions de DPI avec les autres pays du monde", a déclaré Yao Jian, porte-parole du ministère.

Les Etats-Unis ont demandé l'arbitrage de l'OMC en mai 2007, et leurs revendications concernaient 11 points spécifiques concernant le seuil criminel, les mesures douanières et la protection des droits d'auteur.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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