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Français>>Sci-EduMise à jour 25.09.2009 13h20
Des éditeurs français déposent plainte contre Google

Des médias étrangers rapportent que plusieurs importants éditeurs français ont porté plainte en justice jeudi contre Google l'accusant de "contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle" pour avoir établi une bibliothèque numérique dans le but de numériser sans leur consentement des livres dont ils détiennent des droits et d'exploiter 'sauvagement' le patrimoine littéraire français.

Le groupe d'édition La Martinière, qui contrôle notamment les éditions du Seuil, le Syndicat national de l'édition (SNE), regroupant 530 éditeurs, et à la Société des gens de lettres (SGDL) ont demandé conjointement devant le TGI (Tribunal de grande instance) de Paris l'arrêt de la numérisation massive de livres par Google sans autorisation préalable des ayants-droit et réclamé une lourde amende à l'encontre du moteur de recherche américain en le frappant d'une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée et de 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

L'avocat de la partie plaignante Yann Colin a déclaré au tribunal : « C'est un comportement sans foi ni loi, sauvage et féroce, qui ne diffère guère de celui d'un bandit, commis à l'encontre du patrimoine littéraire français. ». Dans le présent cas, l'accusé l'organisme français qui dépend de Google. Yann Colin demande instamment que l'affaire soit jugée d'après les lois françaises, et la raison qu'il a avancée c'est que les éditeurs, les ouvrages numérisés ainsi que leurs auteurs proviennent tous de la partie française.

Les éditeurs français ont dénoncé les "agissements parasitaires" de Google qui consistent à profiter du travail d'autrui pour en tirer des bénéfices considérables, car "Google prend nos œuvres sur notre dos et réussit à placer des annonces publicitaires qui lui rapportent très gros", étant donné que les profits viennent de chaînes de sponsorisation et que ces chaînes permettent aux internautes de se mettre à la recherche de livres dont le droit d'auteur est assuré.

L'avocate de Google, Madame Alexandra Neri, a dit que "Google recherche de livres n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire", qui ne met en ligne que de brefs extraits des ouvrages relevant du droit de citation, pour lequel l'opérateur n'a pas à verser de droits aux auteurs, et que son objectif est seulement de permettre aux internautes d'obtenir des informations en toute liberté. Elle a indiqué que « Google n'est pas une organisation de charité et de bienfaisance, mais une société commerciale, si qui ne signifie quand même pas qu'on peut l'accuser d'entreprendre des activités illégales. » Elle a déclaré en outre que les trois éditeurs français concernés ne disposent du droit de publication de livres numérisés.

Le jugement a été mis en délibéré au 18 décembre prochain.

Des éditeurs américains, dont notamment Authors Guild et Association of American Publishers, ont conclu auparavant avec Google un accord de conciliation sur le droit d'auteur, lequel permet ce dernier d'entreprendre la numérisation de livres. Mais le gouvernement allemand s'est prononcé contre cet accord et a indiqué qu'il est interdit à Google de numériser les ouvrages dont les auteurs des Allemands sans avoir acquis le consentement de ces derniers.

Google, qui a numérisé jusqu'ici quelques 10 millions d'ouvrages littéraires, souligne que la numérisation de livres est favorable aux internautes, car elle leur permet d'obtenir en ligne beaucoup d'informations et que cela revêt un esprit de démocratie.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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