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Français>>Sci-EduMise à jour 12.01.2011 10h49
Chine : rencontre avec la presse autour des droits de la propriété intellectuelle

Le Bureau d'information du Conseil des Affaires d'Etat a informé les médias sur la gestion des cas criminels liés à la violation des droits de la propriété intellectuelle. De hauts responsables de la Cour suprême, du Parquet populaire suprême et du ministère de la Sécurité publique ont expliqué le fonctionnement des lois.

Le vice-président de la Cour suprême, Xiong Xuanguo, a déclaré que les crimes liés aux droits de la propriété intellectuelle étaient de plus en plus organisés et professionnels et que les lois et les régulations en vigueur n'étaient pas assez claires.

Xiong Xuanguo

Vice-président de la Cour suprême

"La Court suprême a travaillé en collaboration avec le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique pour lancer une nouvelle régulation sur la gestion des cas criminels liés à la violation des droits de la propriété intellectuelle."

Durant les derniers mois, une campagne nationale de lutte contre les violations des droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon sur internet a été menée. Elle a abouti à la révélation de plus de deux mille cas et l'arrestation de plus de quatre mille suspects.

Gao Feng

Directeur adjoint du bureau

Ministère de la Sécurité publique

"Nous sommes fiers des résultats significatifs obtenus, mais cela montre que le crime est rampant et que la situation actuelle est même plus grave que l'année dernière."

La Chine s'est engagée dans une lutte sans merci contre la contrefaçon de logiciels et autres produits.

Sun Qian

Procureur général adjoint

Parquet populaire suprême

"Ces dernières années, nous avons arrêté et condamné chaque année deux mille à trois mille suspects. Parallèlement, nous supervisons la manière dont les autorités de la sécurité publique gèrent ces cas. "


[1] [2]

Source: CCTV

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